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Suisse : Les sénateurs changent de contre-projet à l'initiative populaire pour des multinationales responsables

Auteur: sda-ats (Suisse), Publié le: 19 December 2019

« Les sénateurs changent de contre-projet à l'initiative populaire », 18 décembre 2019

Les multinationales ne devraient pas être soumises à de nouvelles obligations de responsabilité civile. Opposé à l'initiative pour des multinationales responsables, le Conseil des Etats a soutenu mercredi un nouveau contre-projet indirect inspiré du Conseil fédéral...

Le texte sur les multinationales responsables veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits humains et l'environnement, également à l'étranger...

La majorité s'est rangée derrière l'approche voulue par le gouvernement. La responsabilité pour les entreprises contrôlées effectivement à l’étranger ne sera pas explicitement réglementée. Les obligations se réduiront à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d’intérêt public" devront rendre un rapport.

...Le texte ne devrait en outre s'appliquer qu'aux entreprises de plus de 500 employés et un chiffre d'affaires d'au moins 80 millions.

 

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