Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Vous êtes redirigé vers l’histoire dans laquelle le contenu a été trouvé pour que vous puissiez le lire dans son contexte. Veuillez cliquer sur le lien suivant si vous n’êtes pas automatiquement redirigé dans quelques secondes.
fr/suisse-initiative-pour-des-multinationales-responsables-en-matière-de-droits-de-l’homme-et-denvironnement#c199392

Suisse : L'initiative populaire sur les multinationales examinée par le Conseil des Etats le 18 décembre

Auteur: ats/nxp (Suisse), Publié le: 26 November 2019

 

« L'initiative populaire sur les multinationales divise », 22 novembre 2019

Le Conseil des États se repenchera le 18 décembre sur la réponse qu'il veut apporter à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Priée de revoir le contreprojet indirect, sa commission des affaires juridiques maintient de justesse ses propositions initiales.

La décision est tombée par 7 voix contre 6, a-t-elle annoncé vendredi. Le sujet avait déjà été soumis aux sénateurs fin septembre, mais la majorité avait refusé d'en débattre et préféré renvoyer le dossier en commission afin qu'elle le réexamine à la lumière de propositions annoncées par le Conseil fédéral.

Ce renvoi a empêché la Chambre des cantons de débattre du contreprojet avant la fin de la législature. Les initiants avaient dénoncé une capitulation devant les lobbies et une manoeuvre électorale...

'Office fédéral de la justice a présenté à la commission des formulations qui obligeraient les entreprises à présenter des rapports sur le respect des droits humains et des normes environnementales sur le modèle d'une directive européenne. Cette nouvelle approche se différencie du contreprojet conçu par le National sur des points essentiels, constate la commission.

Elle porte systématiquement sur le droit comptable, le devoir de diligence se limite aux domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Le champ d'application est plus restreint et seules les «sociétés d'intérêt public» devraient rendre un rapport. Par ailleurs, la responsabilité pour les entreprises contrôlées effectivement à l'étranger ne serait pas explicitement réglementée..

Tout lire