« Entreprises responsables: contre-projet relancé », 20 avril 2018

Un contre-projet pourrait être opposé à l'initiative pour des multinationales responsables. Souhaitant le retrait de cette dernière, la commission compétente du National a tourné casaque. Par 18 voix contre 1, elle a décidé de légiférer, a-t-elle annoncé vendredi...Le contre-projet est toutefois soumis à la réserve de l'approbation générale de la révision du droit de la société anonyme. La commission pourrait revenir lors de sa prochaine séance sur les dispositions déjà adoptées...
L'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement...
Le cœur du contre-projet élaboré par la commission définit les éléments du devoir de diligence. Le conseil d’administration d’une société anonyme devrait identifier les risques que représente l’activité de la société pour les droits de l’homme et l’environnement, prendre des mesures et en rendre compte...Cette diligence devrait également porter sur les conséquences des activités exercées par les entreprises que contrôle la société anonyme et des activités découlant de relations d'affaires avec des tiers. Selon la commission, sa définition du devoir de diligence s'inspire largement des principes directeurs de l'ONU et de ceux de l'OCDE.