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Suisse : Vue d'ensemble des différentes étapes pour l'adoption de l'initiative populaire pour des multinationales responsables

Auteur: Dick Marty, Le Grand Continent (France), Publié le: 10 April 2020

« L’initiative populaire suisse pour des multinationales responsables », 7 avril 2020

Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies approuvait, par une résolution votée à l’unanimité, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’hommes... Surtout, les Etats adoptaient la première norme mondiale pour prévenir et traiter le risque d’effets négatifs de l’activité des entreprises en dessinant un cadre aux normes et pratiques relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme...

...De nombreuses sociétés multinationales ont choisi la Suisse pour établir leur siège principal. Certaines d’entre elles, et non pas les moindres, ont été mêlées à de nombreux scandales...

...Suite aussi à des pressions externes...la Suisse a fini par adopter une législation moderne en matière de blanchiment et renoncer au secret bancaire...

...la société civile a décidé d’agir...

...L’initiative vise une évidence : les multinationales qui ont leur siège en Suisse ainsi que leurs filiales à l’étranger doivent respecter les droits de l’homme et les standards environnementaux dans le monde entier, faute de quoi leur responsabilité juridique pourrait être engagée.

...Au moment de la rédaction de ces lignes, le Parlement affronte finalement la dernière phase de ces longs débats : il s’agit de la procédure dite de conciliation entre les deux Chambres qui consiste à examiner s’il y a encore une possibilité de s’accorder sur un texte commun. Cela apparaît très difficile, voire improbable. La votation aura donc vraisemblablement lieu cet automne...

...Tôt ou tard, la responsabilité des sociétés multinationales et l’obligation de répondre de leurs propres agissements seront des principes qui s’imposeront naturellement dans l’ordre juridique de tout pays civilisé...

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