Total et Areva épinglés pour l'évasion fiscale en Angola et au Niger par une étude d'ONG

La transparence à l’état brut - Décryptage de la transparence des entreprises extractives - crédit photo Oxfam-Sherpa-ONE-PCQVP

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Rapport
14 April 2017

La transparence à l’état brut - Décryptage de la transparence des entreprises extractives

Auteur: Oxfam France, ONE, Sherpa

12 avril 2017

ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total...

L'analyse de ces données montre un écart supérieur à 100 millions de dollars en 2015 entre les revenus déclarés par l’Angola et les revenus issus de la déclaration de TotalCet écart pourrait s’expliquer par un détournement de la part de la compagnie pétrolière angolaise, ou par la mise en place d’un prix de transfert par Total, qui lui permettrait de payer moins d’impôts en Angola.

Les données publiées par Areva révèlent que l'entreprise ne contribue toujours pas à sa juste part pour l'exploitation de l'uranium nigérien. Alors que l’uranium nigérien représente près de 30 % de la production du groupe français, le Niger perçoit seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs. Les données montrent que pour une production équivalente, Areva a payé une redevance inférieure en 2015 qu’en 2014, privant ainsi le pays de 15 millions d’euros. Nos données suggèrent également qu’Areva serait parvenue à sous-évaluer ses exportations d’uranium vers la France, lui permettant de ne pas payer jusqu’à 30 millions d’euros d’impôts la même année, soit 18% du budget de la santé du Niger, un pays où l’espérance de vie dépasse à peine 60 ans.

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Article
13 April 2017

Contrats miniers : Areva épinglé pour ses pratiques financières au Niger

Auteur: Sébastian Seibt, France24 (France)

Le Niger est une bonne affaire pour Areva. Le spécialiste français du nucléaire en tire environ un tiers de sa production d’uranium. Pourtant, il verse dix fois plus d’argent au Kazakhstan, qui lui fournit moins de ce minerai, d’après un rapport publié jeudi 13 avril par un collectif d’ONG (One, Sherpa et Oxfam), qui ont examiné les sommes versées aux pays en développement en 2015 par les entreprises extractives.

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Document
13 April 2017

Réponses d'Areva sur Twitter au rapport d'Oxfam et d'autres ONG

Auteur: Areva

[Suite à la publication du rapport de plusieurs ONG sur les redevances payées par Areva au gouvernement nigérien, Areva a fait les déclarations suivantes sur Twitter le 13 avril 2017:]

[Les] sociétés minières SOMAIR et COMINAK sont des acteurs majeurs de l’économie nigérienne... En [moyenne] 82% des recettes des sociétés minières, depuis leur création, sont reversées au #Niger... #AREVA et les sociétés minières très actifs en matière d’aide au [développement] au #Niger avec environ 6 M € par an dans la  santé, éducation... l’évolution des retombées pour le #Niger est directement lié à l’évolution du cours de l’uranium qui a fortement baissé depuis qq années... l’accord de 2014, jugé équilibré par les autorités nigériennes, n'est pas [responsable de l'évolution] des retombées pour l’état du #Niger mais c’est l’évolution du cours de l’uranium qui a fortement baissé depuis quelques années...

 Le chiffre avancé par @oxfamfrance d’une baisse de 15 millions d’euros de la redevance minière est infondé.

[Les déclarations ne sont pas liées à des renseignements supplémentaires, par exemple des données à l'appui des chiffres cités.]

Article
13 April 2017

Total en Angola, Areva au Niger : plus de 100 millions de dollars évaporés

Auteur: Christophe Châtelot, Le Monde (France)

[L'exploitation des]...ressources extractives...reste marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. C’est la malédiction des ressources naturelles, qui entretient la pauvreté de pays virtuellement riches, et ce n’est pas nouveau. La nouveauté, c’est que les entreprises...enregistrées et/ou cotées dans un Etat membre de l’Union européenne doivent depuis l’an dernier publier chaque année les paiements effectués au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles ont des activités d’exploration et/ou d’exploitation. Et cela depuis...2014 dans le droit français... C’est sur la base de ces documents que les ONG Oxfam France, ONE et Sherpa, membres de PCQVP (Publiez ce que vous payez) ont publié, jeudi 13 avril, un rapport exclusif sur la transparence des entreprises extractives, avec un focus sur les activités de deux géants industriels français dans deux pays africains : le pétrolier Total en Angola et l’activité minière du groupe nucléaire Areva au Niger. Voici leurs principales trouvailles.

...[En Angola, le rapport constate] une différence de 1 465 990 barils entre les données divulguées par le rapport financier de la Sonangol et celui de Total... [Pour expliquer cet écart, l’étude] recommande à Total de publier le nombre de barils de pétrole que l’entreprise verse réellement au titre des accords de partage avec l’Angola, une exigence prévue par les directives européennes, mais qui n’a pas été transposée en droit français... En l’état, l’écart noté de plus de 100 millions de dollars interroge et serait d’autant plus condamnable s’il devait révéler des pratiques illicites dans un pays où près d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Les données publiées par Areva permettent de faire un premier bilan des négociations qui se sont tenues entre le groupe français (détenu à 85 % par l’Etat) et le Niger en 2014... Alors que la société civile espérait voir augmenter les recettes tirées de l’exploitation de l’uranium après cet accord historique, le constat est sans appel : la négociation n’a pas permis d’accroître les versements financiers d’Areva au Niger. L’uranium nigérien représente près de 30 % de la production du groupe français, mais le Niger perçoit seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs... [Les] contrats régulant les activités d’Areva ne sont toujours pas publics.

Sur le fond, l’étude révèle de potentielles pertes fiscales importantes pour les pays concernés. [fait aussi référence à ExxonMobil, Statoil, BP, Sonangol]

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Article
13 April 2017

Transparence des entreprises extractives : Les entreprises françaises peuvent mieux faire

Auteur: Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Les entreprises extractives françaises doivent désormais publier les paiements qu’elles effectuent auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Des données précieuses pour comprendre leurs liens financiers et détecter les éventuels abus dans un secteur jusqu’alors très opaque. Dans un rapport publié aujourd’hui, les ONG Sherpa, One et Oxfam, décryptent ces premières déclarations publiques portant sur 2016. Mais si elles saluent ce premier pas vers la transparence, elles regrettent une analyse encore très complexe de ces données en mettant en avant le cas de Total et Areva. Explications. 

Total...souligne faire partie de l’initiative volontaire de référence ITIE sur la transparence du secteur au contraire de l’Angola. "Pour expliquer les écarts éventuels, il faut identifier les différences entre les indicateurs retenus [par Total et par l’Angola, NDLR] puis mener un travail important de réconciliation des données", explique un porte-parole du groupe qui précise que Total "respecte toutes ses obligations de reporting" (détaillé dans son document de référence) et reste "ouvert au dialogue".

Quant à Areva, [accusé de sous-évaluer ses exportations d'uranium vers la France pour éviter de payer des impôts,] l’explication [de l'entreprise] est simple : "le prix de cession Niger est calculé en tenant compte d'indicateurs officiels du marché de l'uranium. L’évolution des retombées pour l’État du Niger comme pour les autres actionnaires est directement liée à l’évolution du cours de l’uranium qui a fortement baissé depuis quelques années (ex : en 2016 baisse de 35 à 20 dollars/livre). Ce n’est pas en soit l’accord de 2014, jugé équilibré par les autorités nigériennes, qui est responsable de l’évolution des retombées", affirme le groupe

[fait aussi référence à EDF, Engie, Eramet, Maurel&Prom] 

[lire la suite : http://www.novethic.fr/lapres-petrole/energies-fossiles/isr-rse/transpar...

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