Articles, initiatives et commentaires

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Projet Zéro pour un traité sur les entreprises et les droits de l'homme (traduction non-officielle)
Organisation internationale de la francophonie, octobre 2018

Les peuples avant les profits : Il est temps de faire avancer l'avant-projet de traité contraignant de l'ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains
Les Amis de la Terre International, 16 octobre 2018

Déclaration sur l'adoption d'un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'homme, France, 2 octobre 2018

 

 

ONG

Les peuples avant les profits : Il est temps de faire avancer l'avant-projet de traité contraignant de l'ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains
Les Amis de la Terre International, 16 octobre 2018

La société civile condamne la tentative désespérée de faire obstacle au processus du traité ONU
Alliance pour un Traité, 19 septembre 2018

Les États doivent s’engager pour un traité historique aux Nations Unies
FIDH, 19 octobre 2017

Journée mondiale pour le travail décent - A Genève, la France doit soutenir le Traité contraignant sur les multinationales et les droits humains
Collectif Ethique sur l'Etiquette, 6 octobre 2017

Nous appelons les États à participer activement aux prochaines négociations concernant le traité international visant à assurer la protection des droits humains contre les activités des entreprises transnationales et autres entreprises
Alliance pour un Traité, mai 2017

Droits de l'homme dans les politiques commerciales et d'investissement
CIDSE, mai 2017

Le Réseau-DESC et la FIDH présentent 10 propositions juridiques fondamentales pour le traité de l'ONU visant à mettre fin aux abus des entreprises
ESCR-Net, 23 octobre 2016

De nouvelles négociations à l’ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales
Les Amis de la Terre, 20 octobre 2016

Pétition : Dites STOP à l’impunité des multinationales !
Les Amis de la Terre et d'autres ONG, 12 Sep 2016

Le Traité de l'ONU doit aborder la question de « l'emprise des entreprises »
Alliance pour le Traité, 1er mai 2016

Discussions sans précédent à l'ONU sur un traité sur les entreprises et les droits humains : les États passeront-ils de la parole aux actes ?
FIDH, 13 juillet 2015

Cadre de l'ONU relatif aux entreprises et aux droits de l'homme : Il est temps d'amorcer un débat constructif en vue d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant
CIDSE, CAFOD, CCFD-Terre Solidaire, Dreikönigsaktion, Justice et Paix, Misereor, SCiAF, Trocaire et Center of Concern, juillet 2015

Renforcer le système international relatif aux droits humains et aux sociétés transnationales et autres entreprises : Seconde déclaration de l'Alliance pour le Traité
FIDH, 1er juin 2015

Première consultation régionale en Thailande: Initiative pour le Traité de la FIDH et du Réseau-DESC
FIDH, 1er mai 2015

Les peuples autochtones et le traité sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme
Luis Vittor, dans El Correo (Espagne), 12 février 2015

La FIDH et ESCR-Net lancent une nouvelle "Initiative pour le Traité"
FIDH & ESCR-Net, 30 janvier 2015

Les sociétés ont des droits. Nous avons besoin d'un traité mondial sur leurs responsabilités
Salil Shetty, Amnesty International, 23 janvier 2015

Entreprises et droits de l'homme : instauration de nouvelles mesures au plan national et international
CIDSE, 4 juillet 2014

Le Conseil des droits de l'homme renouvelle le mandat du Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et droits humains
FIDH, 28 juin 2014

Vote décisif à l'ONU sur la question des violations commises par les entreprises : entre espoir et inquiétudes
FIDH, 27 juin 2014

Cadre de l'ONU relatif aux entreprises et aux droits de l'homme: Instaurer un processus intergouvernemental aboutissant à la mise en place d'un instrument contraignant
CIDSE, 30 juin 2014

Mouvement mondial pour un traité contraignant
FIDH, 7 mai 2014 

[PDF] Cadre de l'ONU relatif aux entreprises et aux droits de l'homme: Instaurer un processus intergouvernemental aboutissant à la mise en place d'un instrument contraignant
CIDSE, 4 avril 2014

L’absence de règles dans le monde des affaires
Christopher Albin-Lackey, Human Rights Watch, 2013

Gouvernements

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Déclaration sur l'adoption d'un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'homme, France, 2 octobre 2018

Intervention de la France - 2e session du groupe de travail intergouvernemental pour l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme
Gouvernement français, 26 octobre 2016

A l'ONU, l'Equateur propose un traité contraignant sanctionnant les multinationales fragilisant les droits de l'homme
El Ciudadano (Equateur)

Observateur Permanent du Saint-Siège auprès de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales à Genève lors de la 26ème session du Conseil des droits de l'homme [Traduction Informelle par Franciscans International]
11 juin 2014

Autres

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Projet Zéro pour un traité sur les entreprises et les droits de l'homme (traduction non-officielle)
Organisation internationale de la francophonie, octobre 2018

146 députés interpellent le Président sur le devoir de vigilance des multinationales
18 octobre 2017

Une convention vise à responsabiliser les multinationales
Ram Etwareea, Le Temps (Suisse), 30 octobre 2016

La lente marche vers un traité contre les crimes des multinationales
Emilie Massemin, Reporterre (France), 28 octobre 2016

Mobilisation contre l'impunité des sociétés transnationales
Quentin Pilet, Le Courrier (Suisse), 24 octobre 2016

Indigènes et entreprises: dialogue impossible
Nathalie Gerber Mccrae, Le Courrier (Suisse), 7 décembre 2015

Droits de l'homme : à l'ONU, la République tchèque s'oppose à l'élaboration des règles contraignantes pour des multinationales
Lucie Drechselová, Radio Prague, 3 juillet 2014

Des multinationales sur le banc des accusés
ats (Agence Télégraphique Suisse), 23 juin 2014

Entreprises et droits humains : enfin un traité international contraignant? 
Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales, 15 mai 2014

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Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe

Article
29 April 2019
+ English - Cacher

Auteur: Hanz Wetzels, IPS news

"A Treaty to End Corporate Immunity?", 25 Apr 2019...

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Article
23 April 2019

Il est urgent d'adopter un traité international responsabilisant les multinationales pour éviter l'exploitation des travailleurs, selon une ONG

Auteur: Collectif Ethique sur l'étiquette

« Rana Plaza, 6 ans après : Au Bangladesh, L’Accord sécurisant les usines de confection menacé d’expulsion. Des mesures cosmétiques des donneurs d’ordre. L’urgence d’adopter un traité international responsabilisant les multinationales », 23 avril 2019...

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Article
20 March 2019
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Auteur: Debadatta Bose, Erasmus University Rotterdam

It may seem that the OHCHR Zero Draft Legally Binding Instrument is a true champion of coherence at a first glance — seeking to make TNCs responsible against all human rights, as the binding glue between specialised and fragmented regimes, e.g....

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Article
15 March 2019
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Auteur: Friends of the Earth Europe

"Leak: EU to back out of UN treaty on business and human rights",13 Mar 2019...

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Article
7 March 2019
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Article
28 February 2019
+ English - Cacher

Auteur: NGO Mining Working Group at the UN

The NGO Mining Working Group welcomes the opportunity to submit this input on the elements of the Draft Legally Binding Treaty and reiterates comments and acts in solidarity with NGO’s that have contributed to the formulation of the Zero Draft... ...

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Article
28 February 2019
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Auteur: Pax Christi International

Pax Christi International welcomes last year’s published Zero Draft “Legally Binding Instrument to Regulate, in International Human Rights Law, the Activities of Transnational Corporations and Other Business Enterprises” and the Zero Draft Optional ...

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Article
22 February 2019
+ English - Cacher

Auteur: Brent Patterson, on Rabble (Canada)

"Curtailing corporate impunity would defend human rights", 20 feb 2019...

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Histoire
7 February 2019
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Document
7 February 2019
+ English - Cacher

Auteur: United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights

The Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights...has the honor to inform of the following: ...

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