Groupe de travail intergouvernemental

Le groupe de travail intergouvernemental a été chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».

Cinquième session (14-18 octobre 2019)

Suivez la session en live ici

- Informations générales (en anglais uniquement)

Quatrième session (15-17 octobre 2018)

Rapport du groupe de travail sur la 4e session disponible ici

- Informations générales (en anglais uniquement)

Troisième session (23-27 octobre 2017)

Rapport du Groupe de travail sur la 3e session disponible ici

- Eléments pour le projet d'un instrument contraignant

- Informations générales

- Agenda provisoire

Deuxième session (24-28 octobre 2016)

Rapport du Groupe de travail sur la 2e session disponible ici

- Ordre du jour provisoire

- Note d'information

Première session (6-10 juillet 2015)

Rapport du groupe de travail sur la 1e session disponible ici

L'ordre du jour de la première session est disponible ici.

Les contributions des différentes parties prenantes disponibles en français sont ci-dessous.  Cliquez ici pour l'ensemble des contributions en anglais.

- Discussions historiques à l'ONU sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains
FIDH, 6 juillet 2015

- Communiqué du CIC [Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme]- Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises en lien avec les droits de l'homme
juillet 2015

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This policy paper has a dual purpose. On the one hand, it critically analyses the content of the Zero Draft in order to identify the improvements and innovations proposed in the revised draft. On the other hand, it reflects on the position of various...

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