Groupe de travail intergouvernemental
Le groupe de travail intergouvernemental a été chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».
Quatrième session (15-17 octobre 2018)
Rapport du groupe de travail sur la 4e session disponible ici
- Informations générales (en anglais uniquement)
Troisième session (23-27 octobre 2017)
Rapport du Groupe de travail sur la 3e session disponible ici
- Eléments pour le projet d'un instrument contraignant
Deuxième session (24-28 octobre 2016)
Rapport du Groupe de travail sur la 2e session disponible ici
Première session (6-10 juillet 2015)
Rapport du groupe de travail sur la 1e session disponible ici
L'ordre du jour de la première session est disponible ici.
Les contributions des différentes parties prenantes disponibles en français sont ci-dessous. Cliquez ici pour l'ensemble des contributions en anglais.
- Discussions historiques à l'ONU sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains
FIDH, 6 juillet 2015
Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe
Auteur: UN Open-ended intergovernmental working group on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights
...The working group’s fourth session... took place from 15 to 19 October 2018......
- Egalement dans: Report of 4th session of Intergovt. Working Group on proposed treaty on business & human rights
- Domaines à la loupe: Fourth UN Intergovt. Working Group session on proposed business & human rights treaty (15-19 Oct 2018) Intergovernmental working group sessions Latest news on proposed binding treaty
Rapport sur la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme
Auteur: Groupe de travail intergouvernemental de l'ONU à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme
...La quatrième session du Groupe de travail...s’est tenue du 15 au 19octobre 2018......
- Egalement dans: Report of 4th session of Intergovt. Working Group on proposed treaty on business & human rights
- Domaines à la loupe: Dernières infos sur un traité contraignant Fourth UN Intergovt. Working Group session on proposed business & human rights treaty (15-19 Oct 2018) Groupe de travail intergouvernemental
Auteur: Hogan Lovells on JD Supra
The UN intergovernmental working group tasked with developing a binding international treaty on business and human rights recently concluded its fourth round of negotiations in Geneva (15-19 October 2018)....
- Egalement dans: Experts reflect on the Zero Draft of the legally binding treaty on business and human rights
- Domaines à la loupe: Fourth UN Intergovt. Working Group session on proposed business & human rights treaty (15-19 Oct 2018) Intergovernmental working group sessions Latest news on proposed binding treaty Statements, initiatives & commentaries
Projet Zéro pour un traité sur les entreprises et les droits de l'homme
Auteur: Organisation internationale de la francophonie
« Brouillon Zéro - Instrument juridique non-contraignant visant à réglementer, dans le droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales », 16 juillet 2018...
Auteur: Treaty Alliance, Global Campaign to Reclaim Peoples Sovereignty, Dismantle Corporate Power and Stop Impunity & Trade Unions
Civil society members of the Treaty Alliance, The Global Campaign to Reclaim Peoples Sovereignty, Dismantle Corporate Power and Stop Impunity, and Trade Unions proposal for the Conclusions and Recommendations of the Report of the 4th session of the...
Auteur: ECCJ
...[I]n the official negotiations, the Chair-Rapporteur introduced Article 5 on Jurisdiction of the Zero Draft......
Auteur: Greenpeace, FIDH, OECD Watch & SOMO
Greenpeace, FIDH, OECD Watch and SOMO welcome the release of the Zero Draft and the Draft Optional Protocol......
Auteur: Ben Chapman, Independent (UK)
"Majority of the world's richest entities are corporations, not governments, figures show", 17 Oct 2018...
- Domaines à la loupe: Intergovernmental working group sessions Latest news on proposed binding treaty
- Entreprises concernées: Shell Walmart
2 rapports d'ONG accusent l'UE de vouloir entraver l'élaboration d'un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme
Auteur: Damien Roustel, L'Humanité (France)
« Droits de l’homme. Quand l’Europe tente de torpiller un traité sur les multinationales », 15 octobre 2018...
