Groupe de travail intergouvernemental
Le groupe de travail intergouvernemental a été chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».
Cinquième session (14-18 octobre 2019)
Suivez la session en live ici
- Informations générales (en anglais uniquement)
Quatrième session (15-17 octobre 2018)
Rapport du groupe de travail sur la 4e session disponible ici
- Informations générales (en anglais uniquement)
Troisième session (23-27 octobre 2017)
Rapport du Groupe de travail sur la 3e session disponible ici
- Eléments pour le projet d'un instrument contraignant
Deuxième session (24-28 octobre 2016)
Rapport du Groupe de travail sur la 2e session disponible ici
Première session (6-10 juillet 2015)
Rapport du groupe de travail sur la 1e session disponible ici
L'ordre du jour de la première session est disponible ici.
Les contributions des différentes parties prenantes disponibles en français sont ci-dessous. Cliquez ici pour l'ensemble des contributions en anglais.
- Discussions historiques à l'ONU sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains
FIDH, 6 juillet 2015
Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe
Auteur: Lavanga V. Wijekoon, Michael G. Congiu & Stefan J. Marculewicz, Littler
"United Nations Takes Another Step in Developing a Treaty on Business and Human Rights" 5 Nov 2019...
Auteur: Sharan Burrow, International Trade Union Confederation, on Social Europe
"UN Treaty on business and human rights vital for economic and social justice" 28 Oct 2019...
Le projet de traité international contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme devra surmonter plusieurs obstacles, selon des experts
Auteur: Bruno Bauraind, Gresea et Leïla Van Keirsbilck, dans Le Vif (Belgique)
« En finir avec l’impunité des multinationales », 29 octobre 2019...
De plus en plus d’initiatives internationales et européennes pour un encadrement juridique des multinationales se développent
Auteur: Olivier Petitjean, Basta !
« De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales », 24 octobre 2019...
Auteur: Office of the High Commissionner for Human Rights (OHCHR)
"Draft report on the fifth session of the open-ended intergovernmental working group on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights", 22 Oct 2019 Following the discussions held during the fifth sessio...
France : Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur le projet de traité
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (France)
« Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises et les droits de l'Homme », 15 octobre 2019...
Auteur: CIDSE
… while progress was made [for the Binding Treaty on Business and Human Rights], the pace remains too slow in light of the transformative Treaty that is needed to address the adverse impact of transnational corporations on communities throughout the...
Le processus historique se poursuit aux Nations unies : cette semaine, les États entament des négociations de fond sur un texte contraignant relatif aux obligations des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains
Auteur: Campagne mondiale pour la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité (Global campaign)
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Auteur: TransNational Institute, Alianza para el Tratado
“Proceso histórico continúa en la ONU: esta semana los estados inician negociaciones sustanciales sobre el texto de un tratado vinculante para empresas transnacionales y otras empresas con respecto a los derechos humanos”- 14 de octubre de 2019...
Auteur: Antoni PIGRAU SOLÉ Daniel IGLESIAS MÁRQUEZ at International Catalan Institute for Peace
This policy paper has a dual purpose. On the one hand, it critically analyses the content of the Zero Draft in order to identify the improvements and innovations proposed in the revised draft. On the other hand, it reflects on the position of various...
