Groupe de travail intergouvernemental

Le groupe de travail intergouvernemental a été chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».

Quatrième session (15-17 octobre 2018)

Rapport du groupe de travail sur la 4e session disponible ici

- Informations générales (en anglais uniquement)

Troisième session (23-27 octobre 2017)

Rapport du Groupe de travail sur la 3e session disponible ici

- Eléments pour le projet d'un instrument contraignant

- Informations générales

- Agenda provisoire

Deuxième session (24-28 octobre 2016)

Rapport du Groupe de travail sur la 2e session disponible ici

- Ordre du jour provisoire

- Note d'information

Première session (6-10 juillet 2015)

Rapport du groupe de travail sur la 1e session disponible ici

L'ordre du jour de la première session est disponible ici.

Les contributions des différentes parties prenantes disponibles en français sont ci-dessous.  Cliquez ici pour l'ensemble des contributions en anglais.

- Discussions historiques à l'ONU sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains
FIDH, 6 juillet 2015

- Communiqué du CIC [Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme]- Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises en lien avec les droits de l'homme
juillet 2015

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7 March 2019
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Rapport
2 January 2019
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...The working group’s fourth session... took place from 15 to 19 October 2018......

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Rapport
1 January 2019

Rapport sur la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

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...La quatrième session du Groupe de travail...s’est tenue du 15 au 19octobre 2018......

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Auteur: Hogan Lovells on JD Supra

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« Brouillon Zéro - Instrument juridique non-contraignant visant à réglementer, dans le droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales », 16 juillet 2018...

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19 October 2018
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Auteur: ECCJ

...[I]n the official negotiations, the Chair-Rapporteur introduced Article 5 on Jurisdiction of the Zero Draft......

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18 October 2018
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"Majority of the world's richest entities are corporations, not governments, figures show", 17 Oct 2018...

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15 October 2018

2 rapports d'ONG accusent l'UE de vouloir entraver l'élaboration d'un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme

Auteur: Damien Roustel, L'Humanité (France)

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