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Article

15 Oct 2019

Auteur:
Véronique Rigot, CNCD-11.11.11 (Belgique)

Traité entreprises et droits humains. Les négociations sont lancées

Ce lundi 14 octobre, à l’entame des négociations sur le projet de traité sur les entreprises et les droits humains, environ 65 pays étaient représentés dans la salle de négociations du Palais des Nations, au siège des Nations Unies à Genève.

L’objectif de cette semaine de négociation est de passer en revue le projet de texte instaurant un « Instrument légalement contraignant en droit international pour réguler les activités des entreprises transnationales et autres entreprises »...

La semaine sera consacrée à une revue méthodique et progressive du projet de traité. Ainsi, le préambule et les articles 1 et 2 du texte ont fait ce lundi l’objet de commentaires de la part d’un panel d’experts, avant d’ouvrir la discussion avec tous les pays qui le souhaitent. A la fin de la semaine, un rapport sera publié, actant les avancées et clarifiant les étapes futures pour la suite de la négociation et l’adoption du traité par les Etats membres des Nations Unies...

La matinée de ce lundi a permis de prendre la température parmi les Etats présents. Sans surprise, les pays les moins avancés se sont majoritairement prononcé en faveur du processus. Face à eux, la Chine et la Russie ont tenu les discours les plus ambigus, soutenant par principe le processus mais argumentant de facto en sa défaveur en s’appuyant notamment sur les risques de frein au développement et sur la souveraineté des Etats. L’Union européenne a assuré son soutien au processus et sa présence durant la semaine, mais s’est cachée derrière l’absence de mandat de la part de la nouvelle Commission européenne pour justifier des interventions très limitées (uniquement des demandes de clarification) durant la semaine...