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Article

7 Jan 2016

Auteur:
La Presse (Canada)

TransCanada poursuit les Etats-Unis pour avoir rejeté le projet d’Oléoduc Keystone XL

« Rejet de Keystone XL: TransCanada réclamera 15 milliards aux États-Unis », 6 Jan 2016

L'entreprise de Calgary [TransCanada] dit vouloir déposer une requête en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna). Elle a indiqué, mercredi, avoir soumis un avis d'intention soutenant que le rejet du projet était arbitraire et injustifié. Elle cherchera à récupérer 15 milliards $ US en coûts et en dommages-intérêts...TransCanada allègue que, en tant que signataire de l'Aléna, l'administration américaine a failli à ses responsabilités de protéger les investisseurs canadiens et de s'assurer que l'entreprise soit traitée en tout respect du droit international...[L]'administration Obama va à l'encontre de ses propres études, selon TransCanada, puisque le gouvernement a conclu cinq fois que l'oléoduc n'aurait pas d'impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis... L'oléoduc d'une longueur de 1900 kilomètres devait permettre d'acheminer le pétrole albertain jusqu'au Dakota du Nord et au Nebraska, où des oléoducs existants auraient pris le relais afin d'acheminer le brut jusqu'à des raffineries de la côte du golfe du Mexique...