UE : La Commission propose un texte pour protéger les lanceurs d'alerte plus restrictifs que dans certains Etats membres

Auteur: AFP & L'Express, Publié le: 12 November 2018

« Les lanceurs d'alerte, un statut encore fragile », 9 novembre 2018

En France, où se tient depuis début octobre le procès du poids lourd mondial de la gestion de fortune UBS, jugé pour un vaste système de fraude fiscale, les lanceurs d'alerte ont été traînés dans la boue par les avocats du géant suisse...

[Fin 2016, la France] s'est dotée (loi Sapin II) d'un régime de protection pour les lanceurs d'alerte "parmi les plus avancés d'Europe", selon Transparency international...

Le 23 avril 2018, la Commission européenne a présenté un projet de directive: les entreprises de plus de 50 employés ou qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 10 millions d'euros, ainsi que les grandes administrations publiques seront dans l'obligation de mettre en place des structures pour protéger les lanceurs d'alerte. 

Mais ce texte...est beaucoup plus restrictif...32 associations et syndicats,...ont lancé une pétition pour appeler à "ne pas remettre en cause les dispositions des Etats membres qui protègeraient mieux les lanceurs d'alerte que la directive"...

Quelques rares pays, comme [le Royaume Uni,] l'Irlande, la Serbie, l'Afrique du Sud ou le Japon, ont voté des lois globales sur le sujet... 

Partout en Europe, les législations changent [comme en Islande ou au Danemark]...

[Cependant] aux Etats-Unis, les fraudeurs sont traqués et les dénonciateurs parfois poursuivis...

[En] Russie..., selon un rapport de l'ONG de défense des droits de l'Homme Agora...[sur] une centaine de lanceurs d'alerte: 39% ont été licenciés, 5% ont subi des violences, 18% ont eu des poursuites judiciaires. 

Quant à la Suisse...elle ne dispose pas encore de statut spécifique pour les lanceurs d'alerte...

[Fait aussi référence à Danske Bank]

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Entreprises concernées: Danske Bank UBS