Le Parlement européen vote une résolution non contraignante sur la responsabilité morale et juridique des entreprises de respecter les droits de l’homme à l'étranger

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Article
28 October 2016

Les eurodéputés veulent responsabiliser les entreprises à l'étranger

Auteur: Daniel Mützel , Euractiv

Le Parlement européen voudrait que les entreprises qui transgressent les droits de l’Homme soient poursuivies en justice et que les produits éthiques soient estampillés « sans maltraitance »…

Les élus craignent en effet que les sociétés européennes ne prennent pas toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne les droits de l’Homme pour leurs activités hors UE…

Le Parlement…demande que tous les futurs accords commerciaux avec des États tiers comprennent un passage rappelant leurs obligations sociales aux entreprises…

En cas de non-respect des obligations en matière de droits de l’homme, les eurodéputés ont également appelé à renforcer l’accès à la justice pour les pays tiers, en permettant aux défenseurs des pays tiers de mener des « actions en justice visant des sociétés ayant un lien clair avec un État membre » en disposant des mêmes droits qu’un défenseur d’un État membre.

Le succès de la résolution, non contraignante, adoptée à 569 pour, 54 contre et 74 abstentions, est probablement dû à son caractère vague sur certains points essentiels…

[Fait référence à Lahmeyer]

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Document
25 October 2016

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers

Auteur: Parlement européen

[Texte intégral de la résolution]

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