"La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules", 23 mai 2019

...[E]n France, en mars 2017, une loi unique au monde [a été adoptée] : la loi sur le devoir de vigilance. Elle stipule que « sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » d’une certaine taille doivent veiller aux bonnes pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants. A cette obligation de prévention et de reporting s’ajoute la possibilité d’engager la responsabilité civile de la multinationale pour l’impact environnemental et humain de ses activités. Problème : outre qu’elle est encore incomplètement appliquée par les entreprises françaises, selon le premier point d’étape réalisé par les ONG au printemps, deux ans après le vote de la loi...

...« Certes, la France a été précurseuse sur le sujet, car il existe dans le pays une importante tradition législative. Mais d’autres pays vont actuellement dans la même direction...» [selon directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT) en France] [E]n 2016, le Royaume-Uni a adopté la clause sur la transparence dans la chaîne d’approvisionnement de la loi « contre l’esclavage moderne » (« Modern Slavery Act »)...En février 2017, le Parlement néerlandais a adopté le projet de loi sur « la diligence raisonnable en matière de travail des enfants », qui s’appliquera à compter du 1^er janvier 2020.

Quant à l’Allemagne, les partenaires sociaux travaillent sur un projet de loi comparable à la loi sur le devoir de vigilance, présenté en février dernier par le ministère du développement. Un projet de traité à l’échelle des Nations unies est en négociations depuis 2014...