Un juge d’instruction français place Qosmos sous le statut de témoin assisté pour avoir prétendument fourni du matériel de surveillance au régime syrien

https_photo_Credit_Al_Arabiya

Souscrire au flux RSS de cette rubrique

Tous les éléments de cette histoire

Article
17 April 2015

La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l’affaire en cours

Auteur: FIDH

Au terme d'un interrogatoire devant le juge d'instruction...la société QOSMOS a été placée sous le statut de témoin assisté du chef de complicité de crimes de torture commis en Syrie... « Nous espérons désormais que l'instruction permettra de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles un système de surveillance massive des communications a été mis en place au profit du régime criminel de Bachar el-Assad et au préjudice du peuple syrien » a déclaré Michel Tubiana, avocat et Président d'honneur de la LDH. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la suite de la plainte déposée par la FIDH et la LDH dénonçant la participation de sociétés françaises à la mise en place d'un système généralisé de surveillance des communications électroniques fourni au régime de Bachar el-Assad et ayant servi à la traque, à la torture ou à l'exécution d'opposants au régime...[fait aussi référence à Amesys (filiale de Bull)]

Tout lire

Article
17 April 2015

Le statut de témoin assisté est accordé à Qosmos dans le cadre de l’information judiciaire en cours à la suite d’une plainte déposée par la FIDH et la LDH

Auteur: Qosmos

La société Qosmos a été auditionnée ce jour en tant que témoin assisté par les magistrats instructeurs dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 4 avril 2014 et qui suit son cours.

A l’issue de cette audition, le statut de témoin assisté lui a été confirmé. Les magistrats instructeurs considèrent donc qu’en l’état, aucune charge ne pèse contre la société.

Tout lire

Article
17 April 2015

Surveillance de masse en Syrie : la firme Qosmos auditionnée comme témoin assisté

Auteur: 01net & AFP

La société française Qosmos, accusée par des ONG d'avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien, a été placée…sous le statut intermédiaire de témoin assisté par des juges parisiens, a-t-elle annoncé dans un communiqué…Le statut de témoin assisté est un statut intermédiaire entre celui de témoin simple et celui de mis en examen…Cette information judiciaire au pôle « crimes contre l'humanité » de Paris avait été lancée après une enquête préliminaire ouverte en 2012 après une plainte de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Les deux associations accusent la PME d'avoir contribué à fournir à la Syrie du matériel de surveillance permettant aux services de renseignements de « parfaire leurs moyens de répression à l'encontre de voix dissidentes…». Qosmos, qui avait répliqué par une plainte pour dénonciation calomnieuse contre la FIDH et la LDH, a toujours affirmé qu'aucun de ses équipements ou logiciels n'avait jamais été opérationnel en Syrie…

Tout lire