Vous êtes redirigé vers l’histoire dans laquelle le contenu a été trouvé pour que vous puissiez le lire dans son contexte. Veuillez cliquer sur le lien suivant si vous n’êtes pas automatiquement redirigé dans quelques secondes.
fr/france-les-députés-imposent-un-devoir-de-vigilance-aux-grandes-entreprises-pour-prévenir-les-atteintes-aux-droits-de-l’homme-et-à-l’environnement#c121347

Un premier pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales!

Auteur: Forum citoyen pour la RSE & Fondation Nicolas Hulot, Publié le: 31 March 2015

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Malgré certaines faiblesses qui persistent, nos organisations se réjouissent de l’avancée significative que représente ce vote pour la protection des droits humains…Le texte impose ainsi aux entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Leur responsabilité pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance…[L]a loi ne vise que les grands groupes (5 000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger), et ne concernera donc pas certaines entreprises à hauts risques comme celles impliquées dans des drames humains tels que celui du Rana Plaza…[Il revient aux victimes] de prouver la faute de l’entreprise et le lien de contrôle entre la maison mère et ses filiales et sous-traitants…[L]e passage du texte au Sénat constitue un enjeu de taille. Nos organisations resteront vigilantes à ce que la loi conserve ses dispositions courageuses et si possible renforce sa portée…

Tout lire