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Un tribunal des Pays-Bas se déclare compétent dans l’affaire où 4 veuves nigérianes accusent Shell de complicité dans l’arrestation et l’exécution de leurs époux

Auteur: Amnesty International , Publié le: 3 May 2019

« Nigeria/Pays-Bas : le jugement concernant Shell est « une avancée cruciale vers la justice » », 1er mai 2019

Le tribunal de district de La Haye a rendu le 1er mai 2019 un jugement provisoire dans l’affaire intentée par Esther Kiobel et trois autres femmes concernant l’implication de Shell dans l’arrestation illégale, la détention et l’exécution de leurs époux par l’armée nigériane. 

 Le tribunal a statué en faveur des plaignantes, assurant qu’il est compétent pour juger de cette affaire qui ne doit pas faire l’objet d’un délai de prescription.

Le tribunal a également statué que Shell devait remettre des documents internes confidentiels aux avocats des plaignantes qui auront la possibilité d’interroger les témoins.

Amnesty International a salué la décision du tribunal, qui a ordonné à Shell de rendre publics certains documents internes, mais regrette qu’il n’ait pas ordonné que soient remis tous les documents demandés par les avocats d’Esther…

Esther Kiobel a intenté un premier procès à Shell en 2002 à New York mais, en 2013, la Cour suprême américaine a statué que les États-Unis n’étaient pas compétents en l’espèce, ce qui signifie que les tribunaux américains n’ont jamais eu à examiner sur le fond les allégations formulées contre Shell…

Les quatre plaignantes accusent Shell d’avoir joué un rôle déterminant dans l’arrestation et la détention illégales de leurs maris, les atteintes à leur intégrité physique, les violations de leurs droits à un procès équitable et à la vie, et leur propre droit à une vie de famille. Amnesty International a aidé Esther Kiobel à porter l’affaire devant la justice néerlandaise en 2017, et a publié un document de synthèse intitulé In The Dock, qui décrit en détail l’implication de Shell dans les arrestations et les exécutions…

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Entreprises concernées: Shell