Un tribunal français condamne le fils du président de Guinée équatoriale pour détournement de fonds, dans un pays où l'éducation et la santé sont sérieusement sous-financées

Teodorin Obiang

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27 October 2017

Procès des « Biens mal acquis » : Une décision historique et un premier pas vers la restitution de l’argent issu de la grande corruption aux populations victimes

Auteur: Transparency International France

Ce jugement historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » marque une étape décisive dans la lutte contre l’impunité et adresse un signal fort à tous les dirigeants corrompus du monde entier : à présent, où qu’ils se trouvent, ils ne sont plus à l’abri de poursuites.

Mais le combat ne s’arrête pas là : il nous faut désormais mettre en place les fondements légaux qui permettront le moment venu de restituer l’argent aux populations de Guinée Equatoriale, premières victimes de ces détournements. Car, comme l’a rappelé la Présidente du Tribunal à l’audience de ce matin, en l’état actuel du droit, rien ne permet de garantir l’affectation des avoirs issus de la grande corruption au profit des victimes. En effet, les fonds confisqués tout comme les sommes résultant de la vente des avoirs reviendraient au budget général de l’Etat français. Il est donc nécessaire et urgent de faire évoluer notre cadre législatif.

...Transparency International France propose l’introduction d’un dispositif d’affectation de l’argent détourné aux populations spoliées.

 

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27 October 2017

Biens mal acquis : prison avec sursis pour le fils du président de Guinée équatoriale

Auteur: AFP et Le Parisien (France)

C’était la première affaire dite des «biens mal acquis », initiée par une plainte d’associations en 2007. [L]e richissime fils du président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, a été condamné à Paris à trois ans de prison, avec sursis, et 30 millions d'euros d'amende avec sursis pour s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable.

[Il] a été reconnu coupable de blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption. Le tribunal a également ordonné la confiscation de l'ensemble des biens saisis...

... Egalement vice-président de son pays [il] n'a jamais répondu aux convocations de la justice française, [et] a fait un temps l'objet d'un mandat d'arrêt. Selon une très longue enquête, il apparaît que l’ancien ministre de l’Agriculture et de la Forêt a puisé dans la manne forestière de son pays, en n'hésitant pas à racketter les entreprises du secteur.

...La défense a qualifié le jugement de « décision militante » 

 

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27 October 2017

Sursis pour Obiang sur les "biens mal acquis", SocGen épinglée

Auteur: Emmanuel Jarry, Reuters

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée équatoriale à des peines de prison et d‘amende avec sursis mais mis en cause la Banque de France et la Société générale...

...[La présidente du tribunal] a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait joué un “rôle essentiel” dans le transfert de fonds à l’étranger au profit de Teodorin Obiang...Elle a cité d‘autres notes internes démontrant que la direction de la Société générale était parfaitement au courant du rôle de sa filiale...

...Selon [elle], la Banque de France a aussi vu transiter de tels fonds “sans qu‘aucune alerte ne soit déclenchée” et a ainsi joué entre 2005 et 2011 un “rôle déterminant” dans les acquisitions de Teodorin Obiang.

Le tribunal a estimé... que la peine principale devait être “essentiellement un avertissement destiné tant à la personne condamnée” qu‘aux autres protagonistes susceptibles d’être impliqués dans le blanchiment.

...Si la condamnation est confirmée, il restera à mener la bataille de la restitution des sommes détournées à la population équato-guinéenne, ce qui suppose notamment une évolution de la législation française, a estimé le tribunal.

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