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Une cour américaine va examiner l’appel des avocats de Shell contre une décision les obligeant à transmettre des documents internes pour le procès aux Pays-Bas qui allègue la complicité de l’entreprise dans l’exécution d’activistes Nigérians

Auteur: Amnesty International France, Publié le: 11 September 2017

États-Unis. Le cabinet d'avocats de Shell refuse de transmettre des éléments essentiels dans l'affaire des « neuf Ogonis »; 10 septembre 2017

Le cabinet d'avocats américain de Shell refuse de remettre plus de 100 000 documents internes essentiels à une procédure judiciaire intentée aux Pays-Bas, dans laquelle le géant pétrolier est accusé de complicité dans l'arrestation, la détention et l'exécution illégales de neuf hommes au Nigeria dans les années 1990…

Au terme d'une bataille de 20 années pour obtenir justice, le 28 juin, quatre des veuves de ces hommes, emmenées par Esther Kiobel, ont intenté une action en justice contre Shell aux Pays-Bas. Shell tente d'empêcher la transmission d'informations cruciales dans cette affaire.

Le 12 septembre, la cour fédérale d'appel du deuxième circuit à New York examinera le premier appel déposé par Cravath, Swaine  & Moore, LLP, le cabinet d’avocats de Shell, contre l'injonction d’une cour fédérale de remettre les documents.

« Shell se donne beaucoup de mal pour ne pas divulguer ces informations essentielles. Les documents en question étant très anciens, il est peu probable qu'il existe des motifs commerciaux légitimes pour les garder confidentiels. Alors, qu’est-ce que Shell cherche à cacher ?, a déclaré Audrey Gaughran, directrice générale chargée des recherches à Amnesty International.

Le 24 janvier 2017, une cour fédérale de district de New York a ordonné à Cravath de lui remettre les documents…

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