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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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Une cour canadienne autorise les poursuites contre Nevsun pour travail forcé supposé dans une mine en Erythrée

Eritrea_Bisha_mine_credits_dehai.org

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Article
6 October 2016

Des étrangers pourront poursuivre une minière canadienne active en Afrique

Auteur: La Presse Canadienne

Des travailleurs étrangers qui accusent une entreprise établie à Vancouver de crimes contre l'humanité dans une mine en Afrique pourront se faire entendre par le système judiciaire canadien.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a publié un jugement dans lequel elle donne son aval à la poursuite civile intentée par trois réfugiés contre Nevsun Resources Ltd., qui détient une participation majoritaire dans la mine d'or Bisha, en Érythrée…

…[Il s’agit] d'une première. Aucun ressortissant étranger n'avait encore pu intenter de poursuites contre une entreprise canadienne sur des allégations de violations des droits de la personne…

Par communiqué, Nevsun a indiqué qu'elle étudiait le jugement et envisageait la possibilité d'interjeter appel. Selon l'entreprise, le tribunal n'a pas trouvé une seule preuve relativement aux accusations des plaignants, ajoutant que ceux-ci n'ont même pas démontré qu'ils ont travaillé à la mine Bisha…

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Article
6 October 2016

La Cour suprême de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès civil pour esclavage moderne contre une entreprise minière canadienne

Auteur: Centre Canadien pour la Justice Internationale (CCIJ)

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a aujourd’hui rejeté la demande de la compagnie vancouvéroise Nevsun Resources de rejeter une poursuite commencée par trois Érythréens alléguant avoir été forcés de travailler à la mine de Bisha, détenue majoritairement par Nevsun.

Cette décision marque la première fois qu’un litige de masse en esclavage moderne sera entendu par une cour canadienne, et la première fois qu’une cour de Colombie-Britannique est amenée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises par une compagnie minière à l’étranger…

Le Juge Abrioux a jugé qu’«il y a suffisamment d’éléments de preuve pertinents permettant d’établir l’existence d’un risque réel que les plaignants ne puissent pas obtenir justice en Érythrée. »…

Dans une autre décision inédite, le Juge Abrioux a permis aux plaignants de présenter leurs poursuites contre Nevsun pour crimes contre l’humanité, esclavage, travail forcé et torture. Ceci représente la première fois qu’une cour canadienne reconnait qu’une corporation peut être sujette à une poursuite au civil sur la base de violations alléguées du droit international coutumier…[Fait aussi référence à Hudbay Minerals]

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