Une cour d'appel des Etats-Unis décide en faveur de Chevron et rejette l’amende de 9,5 milliards de dollars infligée par un tribunal équatorien pour dommages environnementaux

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Article
11 August 2016

Pollution : nouvelle victoire de Chevron dans la saga judiciaire qui l’oppose à l’Équateur

Auteur: Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Une cour d’appel de New York a confirmé le 8 août un jugement d’un tribunal américain favorable à Chevron datant de mars 2014. Celui-ci rejetait une amende de 9,5 milliards de dollars infligée au groupe par un tribunal équatorien en 2011 pour une pollution pétrolière de plusieurs décennies dans une partie de l’Amazonie.  

Chevron était poursuivi par 30 000 indigènes d'Amazonie, voulant faire saisir ses actifs aux États-Unis afin de récupérer les 9,5 milliards de l’amende infligée en 2011 et que Chevron contestait. En mars 2014, un juge new-yorkais avait donné raison à la major estimant que les plaignants équatoriens avaient corrompu le juge équatorien chargé de l'affaire et falsifié certaines preuves...[Lire la suite : http://www.novethic.fr/breves/details/pollution-nouvelle-victoire-de-chevron-dans-la-saga-judiciaire-qui-loppose-a-lequateur.html]

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Article
8 August 2016

Pollution en Equateur: Chevron gagne une importante manche judiciaire

Auteur: AFP

Chevron a gagné…une importante manche dans la saga judiciaire l'opposant aux autorités équatoriennes, qui l'accusent d'être responsable d'un des pires désastres environnementaux de la planète.

Une cour d'appel de New York a confirmé un jugement d'un tribunal américain datant de mars 2014 rejetant une amende de 9,5 milliards de dollars infligée à la major pétrolière par un tribunal équatorien en 2011…

C'est un gros soulagement pour le groupe américain poursuivi par 30.000 indigènes de la région amazonienne, qui voulaient faire saisir ses actifs aux Etats-Unis afin de récupérer les 9,5 milliards de dollars imposés par la justice équatorienne…

La cour équatorienne de la province de Sucumbios avait condamné Chevron à une lourde amende, contestée victorieusement par le groupe au motif que le juge chargé de l'affaire aurait été corrompu par les plaignants…

"Chevron se réjouit que la vérité ait prévalu sur la fraude et la corruption", a réagi lundi le groupe.

Se disant "choqués", les plaignants…ont dit être en train "d'examiner de près" la décision de la cour d'appel…

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