Une ONG met en demeure EDF dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance pour des accusations de défaut de consultation de communautés autochtones au Mexique

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Article
16 October 2019

Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamenta

Auteur: Sherpa, CCFD-Terre Solidaire, Ligue des droits de l’Homme et 3 autres organisations, dans L'Obs (France)

En octobre 2016, l’entreprise EDF annonçait que sa filiale mexicaine venait de remporter un appel d’offres pour un nouveau projet éolien dans l’Etat de Oaxaca au Mexique, le projet Gunaa Sicarú. En vue, la construction d’un parc de 115 éoliennes au sein de la commune d’Unión Hidalgo...Ces bouleversements n’ont pas seulement affecté le paysage de la région, ils ont également alimenté de violents conflits sociaux, les communautés indigènes concernées dénonçant la violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels, et leur exclusion d’une transition écologique imposée au bénéfice de multinationales étrangères.

Peu après son annonce, EDF s’accordait avec les autorités mexicaines sur un régime spécial d’exemption fiscale. Pendant ce temps, la communauté (pour majorité zapotèque) d’Unión Hidalgo n’avait été ni consultée, ni même informée de ce nouveau projet...

Face à l’échec du PCN, le 26 septembre, les plaignants mexicains, soutenus par le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), ont formellement mis EDF en demeure de respecter ses obligations issues de la loi française sur le devoir de vigilance. Espérons que les mécanismes judiciaires prévus par cette loi permettront, eux, d’assurer l’accès à la justice pour les victimes et de remédier aux dysfonctionnements du PCN [Point de contact national de l'OCDE].

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Auteur: EDF Renewables

Our subsidiary in North America scrupulously follows Mexican and international procedures for consulting local communities, associations and local authorities. This consultation - which resumed/restarted early 2019 - is still ongoing today.

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Article
3 October 2019

Devoir de vigilance : EDF mis en demeure pour violation des droits humains

Auteur: Concepcion Alvarez, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Deux ans après l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance en France, quatre affaires sont en cours. La dernière concerne EDF. Le groupe et sa filiale EDF Energies nouvelles sont accusés de ne pas avoir consulté et obtenu le consentement des communautés autochtones, impactées par la construction d'un parc éolien au Mexique. L'entreprise a trois mois pour adapter son plan de vigilance avant une possible action en justice...[Lire la suite : https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/devoir-de-vigilance-edf-mis-en-demeure-pour-violation-des-droits-humains-147763.html]

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