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Une ONG porte plainte contre la Suisse devant la CEDH au sujet de l’assassinat d’un syndicaliste colombien travaillant pour Nestlé

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Document
18 December 2014

Assassinat de Romero, dirigeant syndical de Nestlé en Colombie : Requête contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur: European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)

La Suisse a refusé d’éclairer le rôle de Nestlé dans l’assassinat de son travailleur et syndicaliste colombien Luciano Romero. Le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a dès lors déposé une requête contre la Suisse au nom de la veuve de Romero auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Le ECCHR fonde son argumentation juridique sur le droit à la vie…et le droit à une requête effective…de la Convention européenne des droits de l’homme. Il revient à présent à la CEDH de déterminer si la justice suisse a rempli son obligation d’enquêter de manière effective sur la responsabilité de Nestlé en Suisse dans la mort de Romero…Selon les statistiques colombiennes, près de 3000 syndicalistes ont été assassinés depuis le milieu des années 80; 13 d’entre eux travaillaient pour Nestlé…La justice suisse a rejeté tous les recours contre Nestlé dans l’affaire Romero. Le Tribunal fédéral s’est dernièrement à nouveau reposé sur la prescription des infractions…

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Article
18 December 2014

Nestlé visé par une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur: ATS (Agence télégraphique suisse)

Une plainte a été déposée contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) au nom de la veuve d'un syndicaliste et travailleur de Nestlé en Colombie. Celle-ci accuse la multinationale d'être coresponsable par négligence du meurtre de son époux...La justice vaudoise avait décidé de ne pas ouvrir d'enquête sur la responsabilité de Nestlé, le délai de prescription de l'action pénale étant dépassé. Une décision confirmée par le TF [tribunal fédéral], qui a mis fin à la procédure en Suisse…L'ECCHR fonde son argumentation juridique pour déposer plainte auprès de la CEDH sur le droit à la vie…et le droit à une requête effective…"Prescription, déni de compétence, difficultés d'enquête - ce sont toujours les mêmes arguments" qui sont invoqués pour ne rien entreprendre, s'insurge le Centre européen. "Pratiquement aucune entreprise européenne n'est jugée dans l'Etat où elle a son siège pour des violations qu'elle commet à l'étranger", rappelle Wolfgang Kaleck, secrétaire général de l'ECCHR…

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