Une réforme fiscale internationale est nécessaire pour contrer l'évasion fiscale des multinationales et ses effets sur le développement des Etats, selon un rapport

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Article
15 July 2019

Analyse - Pour une réforme juste du système fiscal international

Auteur: CCFD-Terre Solidaire

...Le CCFD-Terre Solidaire analyse les enjeux des nouvelles réformes et présente les éléments necessaires à une réforme juste et efficace du système fiscal [pour lutter contre les inégalités].

Pour le CCFD-Terre Solidaire, une réforme fiscale ambitieuse doit s’attaquer à la façon dont sont imposées les multinationales et avoir lieu dans un organisme où tous les Etats sont représentés sur un pied d’égalité :

  • les entreprises devraient être considérées comme des entités uniques afin de pouvoir taxer les bénéfices dans les pays où ils ont été effectivement générés
  • un taux d’imposition minimum effectif peut être un élément clé d’une réforme fiscale ambitieuse, mais il ne doit pas être le seul.
  • il est temps que les Etats les plus puissants cessent d’empêcher la création d’un organisme fiscal à l’ONU où tous les Etats pourront négocier de nouvelles règles.

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Rapport
15 July 2019

[Rapport] Pour une réforme justedu système fiscal international

Auteur: CCFD-Terre Solidaire

L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...

Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...

Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...

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