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Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires

Auteur: Cour internationale de Justice , Publié le: 13 July 2006

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu aujourd’hui sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Argentine en l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay). Dans son ordonnance, la Cour dit, par quatorze voix contre une, que «les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à la Cour, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires en vertu de l’article 41 du Statut»...La Cour constate toutefois que le dossier de l’affaire ne contient «aucun élément démontrant que la décision de l’Uruguay d’autoriser la construction des usines créerait un risque imminent de préjudice irréparable pour le milieu aquatique du fleuve Uruguay ou pour les intérêts économiques et sociaux des populations riveraines établies du côté argentin du fleuve».

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Entreprises concernées: ENCE Metsä Fibre Oy (formerly Metsä-Botnia)