« Minerais du sang : une lueur d'espoir », 23 novembre 2016

Cet instrument s’applique aux importations d’étain, tantale, tungstène et d’or, minerais qui alimentent notamment les téléphones portables ou les ordinateurs. Les importateurs de ces minerais, majoritairement issus de zones de conflits, seront désormais tenus d’adopter un comportement responsable à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement. Ils devront également prendre des mesures pour vérifier que leur commerce ne finance ni les conflits ni les atteintes aux droits humains dans les pays d’extraction...

...Malheureusement, les dispositions obligatoires de l’Union Européenne (UE) ne couvriront qu’une partie limitée de ces chaînes...seules les entreprises qui importent des ressources minières à l’état brut...seront couvertes par le Règlement...

...Par ailleurs, les États membres de l’UE ont réussi à faire accepter l’inclusion de seuils d’importation en dessous desquels les entreprises n’auront pas à rendre de compte...

...Certains produits comme les métaux recyclés ou les produits manufacturés sont également exclus du règlement...

...L’entrée en vigueur du Règlement ne sera pas immédiate...