« Six mois après sa création, une première action de groupe pour discriminations lancée », 23 mai 2017

Trente-quatre salariés d'une filiale de Safran affiliés à la CGT ont engagé une action de groupe pour discrimination syndicale. Nouveau en droit français, ce dispositif permet à des personnes lésées dans leur carrière de faire front commun contre leur employeur...

...Hommes ou femmes, ouvriers ou techniciens, ils ont pour point commun de militer à la CGT et de s'estimer pénalisés dans leur carrière...

Safran est loin d'être un cas isolé. Selon une étude réalisée en 2011 par le ministère du Travail, les délégués syndicaux gagnent en moyenne 10% de moins que leurs collègues sans mandat, à sexe, âge et diplôme similaires...

Dans un premier temps, la procédure va ouvrir une période de six mois de négociation. Si le groupe accepte de «repositionner» les syndicalistes au bon échelon et au bon salaire, l'action de groupe s'interrompra...Mais si la phase amiable est aussi peu fructueuse que les pourparlers des dernières années, la CGT saisira le tribunal de grande instance pour lui demander de constater la discrimination et d'y mettre fin, si besoin par une astreinte financière. Le juge pourra aussi réparer les préjudices postérieurs à la mise en demeure de l'entreprise...