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記事

2015年4月17日

著者:
FIDH

La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l’affaire en cours

Au terme d'un interrogatoire devant le juge d'instruction...la société QOSMOS a été placée sous le statut de témoin assisté du chef de complicité de crimes de torture commis en Syrie... « Nous espérons désormais que l'instruction permettra de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles un système de surveillance massive des communications a été mis en place au profit du régime criminel de Bachar el-Assad et au préjudice du peuple syrien » a déclaré Michel Tubiana, avocat et Président d'honneur de la LDH. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la suite de la plainte déposée par la FIDH et la LDH dénonçant la participation de sociétés françaises à la mise en place d'un système généralisé de surveillance des communications électroniques fourni au régime de Bachar el-Assad et ayant servi à la traque, à la torture ou à l'exécution d'opposants au régime...[fait aussi référence à Amesys (filiale de Bull)]

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Un juge d’instruction français place Qosmos sous le statut de témoin assisté pour avoir prétendument fourni du matériel de surveillance au régime syrien

Qosmos lawsuit (re Syria)