"Pourquoi et comment les processus de diligence raisonnable des entreprises devraient aller au-delà du travail des enfants", 14 décembre 2022

L’émergence de législations instaurant des processus de diligence raisonnable à indéniablement provoqué l’essor de politiques et pratiques d’entreprises respectueuses des droits humains. Lorsque le domaine des droits de l’enfant est abordé, le travail des enfants, en particulier, demeure une problématique de nombreuses chaines de valeur et industries à laquelle les entreprises répondent exponentiellement par l’instauration de processus de prévention et mitigation des risques.

Le travail des enfants n’est, en revanche, que le sommet de l’iceberg et, alors que l’agenda des entreprises et droits humains continue de progresser, la question des droits de l’enfant peine à être explicitement approchée de façon holistique et ce malgré l’existence depuis 2012 des Principes Régissant les Entreprises dans le domaine des Droits de l’Enfant (PREDE). Ces Principes – alignés sur Convention relative aux Droits de l’Enfant - offrent un cadre global afin de guider les entreprises à adopter et intégrer des mécanismes et comportements respectueux des droits de l’enfant. Dans la même lignée, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains préconisent de porter une attention particulière aux impacts produits par les entreprises sur les droits des groupes vulnérables, dont les enfants.

…Les enfants sont également des consommat.eur.rice.s, des membres de communautés et dépendent d’acteurs – tels que les employé.e.s – dont l’affectation des droits peut produire un effet ricochet sur ceux des enfants. Aborder les droits de l’enfant par l’unique biais du travail des enfants ne serait donc que s’attaquer à l’épiderme de problématiques plus générales…

Afin de s'acquitter de leur responsabilité, il sera nécessaire que les entreprises mettent en oeuvre des politiques et processus appropriés considérant indépendemment les différentes situations en jeu… À cet égard, la notion «d’intérêt supérieur de l’enfant» est fondamentale afin de déterminer si des normes et processus autonomes seront nécessaires…