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Article

2 Mar 2020

Author:
Maurice Fick, Luxemburger Wort (Luxembourg)

Luxembourg : Le gouvernement commmande une étude sur le pour et le contre d'une loi contraignant les entreprises à respecter les droits de l'homme

« Sensibiliser les sociétés aux droits de l'homme », 27 février 2020

Si l'Etat a l'obligation de faire respecter les droits de l'homme, c'est aussi une obligation pour les entreprises. Elles doivent également définir des voies de recours pour les victimes en cas d'abus ou de violation de ces droits.

Pour aiguiller les entreprises et tenter de les contraindre, il existe au Luxembourg - comme en Suisse et en Grande-Bretagne - un  Plan d'action national (PAN) pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme...

Tout l'enjeu est de définir la balance entre mesures volontaires et obligations légales des entreprises...

Jean Asselborn [ministre des Affaires étrangères] soutient l'«idée d'une initiative européenne pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes d'approvisionnement». Il aimerait voir s'élaborer une législation contraignante au niveau européen...

Pour que le gouvernement puisse trancher, l'université du Luxembourg mènera une étude durant les mois à venir afin de peser le pour et le contre d'une loi contraignante pour les entreprises...

[Fait référence à Ferrero, Odigeo]