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Artigo

Etats-Unis : La Cour suprême rejette l’appel de BP sur le dédommagement des entreprises affectées par la marée noire dans le Golfe du Mexique

« La Cour suprême rejette l'appel de BP sur le règlement des victimes », 8 décembre 2014

La Cour suprême américaine maintient le règlement de plusieurs milliards de dollars du géant pétrolier BP avec les entreprises et résidants touchés par un déversement de pétrole dans le golfe du Mexique en 2010. Les juges ont rejeté lundi les arguments de l'entreprise…qui prétendait que les cours inférieures avaient mal interprété les termes de l'entente et la contraignait à payer les réclamations gonflées et fausses de certaines entreprises…La société BP voulait que la cour vérifie si tous plaignants réclamant des paiements en vertu du règlement avaient réellement souffert des conséquences du déversement…Une cour de district et une cour d'appel avaient conclu que le règlement que BP avait accepté ne prévoyait pas que les entreprises devaient démontrer qu'elles avaient été directement touchées pour réclamer un montant d'argent…Le règlement n'a pas de montant maximal. BP estimait qu'elle aura environ 7,8 milliards $ US à payer, mais affirme maintenant ne plus pouvoir fournir d'estimation fiable.

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