Cette évaluation, réalisée par le Forum intergouvernemental des mines, des minéraux, des métaux et du développement durable (FIG) et ses partenaires de l’Institut International du Développement Durable (IISD) entre avril et août 2016 grâce au soutien du gouvernement du Canada, évalue le cadre légal et politique du secteur minier au Sénégal, et la capacité du pays à mettre en œuvre le Cadre directif pour l’exploitation minière développé par le Forum intergouvernemental des mines, des minéraux, des métaux et du développement durable (FIG)...[Selon le rapport]...le nombre significatif d’exemptions fiscales à disposition des détenteurs de permis miniers réduit les recettes du gouvernement, et donc les avantages financiers disponibles pour la population...Le gouvernement dégage peu de recettes du secteur minier artisanal et de petite taille, car ce sous-secteur demeure largement informel. Si des initiatives récentes visant à formaliser ce sous-secteur artisanal ont été mises en œuvre, notamment des cartes d’orpailleur et descomptoirs d’achat, l’État n’en reçoit toujours pas de recettes significatives...Le Code minier et le Code général des impôts ne contiennent pas de dispositions relatives à la volatilité des prix des marchandises. Les taux de redevances et d’impôt ne suivent pas ou n’anticipent pas les variations de prix en vue d’optimiser les recettes découlant de ces ressources minières en cas de hausse des prix...Les avantages concrets pour le développement local et découlant de ce secteur sont limités à ceux des programmes de développement socio-économique gérés par les entreprises elles-mêmes, plutôt que par l’État grâce au budget national...À ce jour, aucun montant du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales créé par le Décret n° 2009-1334 n’est parvenu aux communautés locales...La participation des communautés locales dans la définition des besoins en investissement social est limitée...Malgré les initiatives de formation et de recrutement des entreprises minières, la création d’emplois et d’opportunités commerciales au niveau local reste faible...Les déficiences de la procédure d’étude d’impact compromettent la participation effective des communautés locales...Les conditions de travail dans le secteur aurifère informel et artisanal posent des difficultés en termes de santé et de droits humains...Les capacités institutionnelles de contrôle et de surveillance de l’environnement dans les opérations minières sont limitées...La faiblesse des capacités d’application de la loi contribue à une dégradation significative de l’environnement et aux problèmes de pollution dans les zones d’exploitation aurifère artisanale et informelle...Les effets potentiels des activités minières en dehors du site minier ne sont généralement pas évalués dans les EIES...Il n’existe pas de lignes directrices ou de bonnes pratiques sectorielles concernant la gestion des déchets, des résidus et des effluents...Le travail des enfants reste très répandu dans la région, malgré une législation nationale et internationale protégeant les enfants des travaux pénibles...La santé des femmes est compromise par les activités minières artisanales...Les locaux ont le sentiment que les intérêts des grandes entreprises priment sur les moyens de subsistance et les droits des locaux, ce qui génère des tensions entre les entreprises et les communautés.

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