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Artigo

24 Abr 2019

Author:
Yabiladi (Maroc)

Sénégal: La justice annule une décision des autorités communales octroyant des milliers d'hectares de terre à un investisseur étranger

"Sénégal : Epilogue juridique du projet rizicole initié par Afri Partners (Groupe Sefrioui)", 24 avril 2019

La chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a rendu...son verdict dans l'affaire impliquant la société Afri Partners Sénégal, filiale du groupe Sefrioui...la Cour suprême du Sénégal a annulé (…) le contrat de bail de 40 ans entre le gouvernement et Afri Partners Sénégal [qui] portait sur 10 000 hectares de terres agricoles à des fins rizicoles dans le Fouta Toro, au Nord du Sénégal...

C’est en mars 2017 que des villageois impactés par le projet de ladite entreprise s’étaient tournés vers la justice pour déposer un recours en annulation, souhaitant ainsi condamner la commune pour avoir cédé les terrains agricoles. 2 543 parties civiles s’étaient regroupées autour d’un seul avocat, Assane Dioma Ndiaye, pour se défendre devant la Cour suprême de justice.

Dans son jugement, la plus haute juridiction au Sénégal a décidé d’ «annuler la délibération (…) du Conseil municipal de Dodel relative à l’affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole (…) au groupe Afri Partners approuvé par arrêté du 27 mars 2017 du Sous-préfet de Gamadji Saré...». Une source proche du dossier a confirmé...que « la décision de la Cour suprême condamne la commune et non pas l’entreprise...Afri Partners est filiale du groupe Sefrioui et non pas du Groupe Addoha »...notre source nous confie que « Afri Partners s’était déjà retiré dudit projet il y a deux ans ».