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Artigo

9 Set 2014

Author:
Intellivoire (Côte d'Ivoire)

Une cour d’appel américaine autorise le recours contre ADM, Cargill et Nestlé pour travail forcé présumé en Côte d’Ivoire à procéder

« Esclavage des enfants: Une cour a rétabli une plainte contre des sociétés opérant en Côte d'Ivoire », 6 septembre 2014

Une cour d'appel fédérale de San Francisco a rétabli aujourd'hui une plainte déposée par trois citoyens du Mali qui disent qu'ils ont été forcés de travailler comme enfants esclaves dans les plantations de cacao en Côte-d'Ivoire. La poursuite a été déposée au tribunal fédéral de Los Angeles en 2005 contre Nestlé USA et sa société mère Nestlé SA Suisse, Archer Daniels Midland Co. de Chicago et Cargill Inc. du Minnesota...Bien que la Cour suprême des États-Unis a récemment réduit le nombre des procès intentés contre des entreprises américaines pour des agissements présumés en sol étranger, la cour d'appel a déclaré que le cas pourrait procéder en raison d'une interdiction de l'esclavage qui est une norme internationale universelle...Cependant le panel de juges a déclaré que les plaintifs doivent modifier leur cause au tribunal fédéral de première instance afin d’inclure des revendications plus spécifiques quant à un lien de causalité entre les agissements présumés de ces sociétés et l’utilisation de l’esclavage des enfants...

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US court says lawsuit against Nestlé, Cargill, ADM over child slavery in Côte d'Ivoire can proceed

Nestlé, Cargill, Archer Daniels Midland lawsuit (re Côte d'Ivoire)