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France : Une Cour d'appel confirme la condamnation d'Amazon à ne livrer que certains produits, le temps d’évaluer les risques liés au Coronavirus

« La cour d’appel confirme mais allège la condamnation d’Amazon France », 24 avril 2020

La cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation d’Amazon. Le géant du e-commerce contestait l'ordonnance du tribunal de Nanterre lui imposant d'évaluer les risques liés au Covid-19 et, dans le même temps, de limiter ses livraisons aux seuls “produits essentiels”: alimentaires, d’hygiène ou médicaux. La cour d'appel a cependant élargi les produits concernés, en incluant les produits "high-tech, d'informatique et de bureau", les produits "pour les animaux", les produits "santé et soins du corps", "nutrition" et de "parapharmacie", ainsi que les produits d'épicerie, boissons et entretien".Amazon a 48 heures pour se conformer à cette liste restrictive. Si Amazon venait à livrer des produits hors de ces catégories, la cour d’appel prévoit une astreinte révisée en cas d'infraction constatée, passant de 1 million d'euros à 100 000 euros...Malheureusement, cela signifie que nous n’avons pas d’autre choix que de prolonger la suspension temporaire de l’activité de nos centres de distribution français alors que nous évaluons la meilleure façon d’opérer au regard de la décision de la Cour d’Appel.[a déclaré Amazon]...

 

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