"Responsible Minerals Initiative ne va plus certifier une partie de la production de minerais du Rwanda et de la RDC", 3 novembre 2022

Depuis le 31 octobre, Responsible Minerals Initiative (RMI), spécialisée dans la certification des chaînes d’approvisionnement en minéraux à travers le monde, ne reconnait plus que deux systèmes d’approvisionnement responsable. Cette décision exclut donc le mécanisme de traçabilité mis en place par l’International Tin Association pour les minéraux produits au Rwanda, en RDC et au Burundi.

Connue sous le nom d’International Tin Supply Chain initiative (ITSCI), ce mécanisme a obtenu l’approbation de RMI sur la base d’une évaluation faite en 2018 par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’ITSCI disposait alors de trois ans pour soumettre une nouvelle demande de certification, ce qu’elle n’a pas fait jusque-là. Selon une note de l’ITSCI...le mécanisme aurait des « réserves » sur la confidentialité des données partagées avec le RMI...

...la décision de RMI entrera en vigueur seulement le 1er janvier 2023 et s’accompagnera d’un délai de grâce de six mois accordé aux fonderies. Cette période devrait leur servir à mettre sur pied des mécanismes d’évaluation directe des sites miniers et des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des procédures KYC (Know Your Customer – identification des clients, Ndlr). A défaut, la production de métaux de ces fonderies ne sera plus certifiée par RMI.

Si cette obligation peut conduire « certaines entreprises à mettre en œuvre leur propre chaîne de traçabilité » selon Mike Loch, président de Responsible Trade, un risque accru des violations des règles d’approvisionnement responsable existe également. Il s’agit notamment du non-respect des droits de l’homme et du travail des enfants dans les mines...

Cette année, un rapport de Global Witness a même estimé que 90 % des quantités de coltan (principale source du tantale), d’étain et de tungstène, exportés par le Rwanda sont introduits illégalement à partir de la RDC, grâce à un système de contrebande et de blanchiment exploitant le mécanisme de l’ITSCI.