"Affaires Glencore et Sinosteel au Cameroun : cas pratiques du besoin de plus de transparence sur les contrats extractifs", 24 septembre 2022

...le Cameroun a connu une polémique à propos d’une convention d’exploitation de fer signée entre son gouvernement et Sinosteel, une multinationale chinoise. Des députés rejoints par une partie de la société civile ont dénoncé ce contrat et exigé son annulation, expliquant que cet accord était désavantageux pour le pays...le ministre camerounais en charge des mines a démenti l’ensemble des craintes soulevées par l’opinion publique. Le gouvernement par la suite a décidé de publier ladite convention...

Sur un tout autre plan, Glencore...a reconnu parmi plusieurs autres infractions, avoir effectué des paiements de l’ordre de 79,6 millions $, via des sociétés écrans, pour obtenir des contrats avantageux dans les secteurs du pétrole et du gaz, y compris au Cameroun...Cette polémique ainsi que le cas de corruption de Glencore au Cameroun, rappelle qu’il existe un besoin des populations d’en savoir davantage sur les conventions [signées avec]...des entreprises étrangères...Les caisses de l’État et donc, les citoyens, sont toujours perdants en raison d’accords cachés, de lois peu rigoureuses et de pratiques fiscales agressives des entreprises...

La transparence des contrats dans le secteur extractif est un élément essentiel de la lutte contre les flux financiers illicites. Dans son rapport de suivi pour l’année 2022, l’Initiative...pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a rappelé l’importance de la transparence pour les contrats extractifs...Dans un rapport qu’il a publié en 2021, le Fonds Monétaire International montre comment...l’évitement fiscal des multinationales extractives...fait perdre [aux pays africains] des sommes allant jusqu’à 750 millions $ par an. 

En 2021, le rapport sur l’Etat de la Justice Fiscale publié par Tax Justice Network a mis en évidence le fait que l’Afrique avait perdu 17,1 milliards $ du fait majoritairement des abus fiscaux des multinationales...Ainsi les pertes de revenus pour les pays Africains sont les plus importantes en proportion des ressources dont ils ont besoin pour financer leurs objectifs de développement...

La transparence est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Ces avancées demeurent toutefois limitées face à l’objectif de réduire les abus fiscaux dans les industries extractives. Déjà le standard de l’ITIE ne concernera que les contrats qui ont été signés après le 1er janvier 2021. En Afrique, l’essentiel des contrats d’exploitation datent parfois d’il y a plus de 30 ans...[Se réfère à Total, Areva et Eni].