Les ministres de l’Industrie des 27 États membres de l’UE décideront le 1er décembre si l’accord de compromis est maintenu, car certains pays ne sont pas satisfaits du résultat final...

Alors que le Parlement européen continue de débattre diverses positions, les États membres de l’UE ont franchi une étape importante vers un accord vendredi dernier (25 novembre).

Comme de multiples sources européennes l’ont confirmé à EURACTIV, les négociateurs des États membres se sont mis d’accord sur une « approche générale », et ce malgré la réticence de la France.

Ces dernières semaines, le gouvernement français a fait pression pour une version moins ambitieuse de la directive dans le but de concentrer son champ d’application sur la chaîne d’approvisionnement uniquement. La France soutient en effet que l’inclusion de la partie en aval de la chaîne de valeur entraînerait une série de questions complexes, car les entreprises seraient rendues responsables des actions de leurs clients...

Selon un projet de proposition de compromis consulté par EURACTIV, les États membres ont également exclu les entreprises d’investissement du champ d’application de la directive.