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故事

Elaboration d'une législation européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l'homme et d'environnement

Cette page regroupe les différents articles sur le processus d'élaboration d'une législation européenne pour rendre juridiquement responsables les entreprises qui ne respectent pas les droits de l'homme et l'environnement.

Le 29 avril 2020, le Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a annoncé l'élaboration d'une première proposition législative pour rendre juridiquement responsables les entreprises qui ne respectent pas les droits de l'homme et l'environnement.

Le 10 mars 2021, le Parlement européen a voté en faveur d’une telle législation sur le devoir de vigilance. La société civile s'est réjouie de ce pas en avant, mais a appelé à renforcer certaines dispositions du texte.

La Commission européenne devrait publier son projet de législation d'ici l’été.

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