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« Areva manque de transparence » dans les négociations avec le Niger

Le groupe Areva négocie actuellement avec l'Etat du Niger les conventions [lui] permettant...d'exploiter les mines d'uranium d'Arlit. Au coeur des discussions : les exonérations fiscales dont bénéficie Areva. Les négociations s'éternisent... Anne-Sophie Simpère, chargée de plaidoyer à Oxfam France, explique les enjeux fiscaux de ces négociations..."....le problème principal...serait qu’Areva ne veut pas se voir appliquer la loi minière de 2006, qui alourdirait sa charge fiscale. Jusque-là, Areva était soumis à la loi en vigueur au moment de la signature des conventions, qui était la loi de 1993...il bénéficiait d’une stabilité fiscale. Ces conventions sont arrivées à terme au 31 décembre 2013, donc le Niger considère que pour les prochaines, la loi de 2006 peut s’appliquer. Sauf qu'Areva invoque le code minier communautaire de l’UMOA [Union Monétaire Ouest Africaine] qui...instaure une stabilité fiscale sur la durée des titres miniers. Areva met donc en avant...son titre minier, qui est un document qui a été signé en 1968 pour une période de 75 ans. Et Areva considère qu’il bénéficie d’une stabilité fiscale jusqu’en 2043 et qu’à ce titre, on ne peut pas lui appliquer, la nouvelle loi minière de 2006".