«Initiative «entreprises responsables»: quel contre-projet choisir?» 9 février 2020

L’entreprise «entreprises responsables», systématiquement appelée «multinationales responsables» par ses propres auteurs pour d’évidentes raisons de communication négative, a été déposée en 2016. Elle demande à la Confédération de prendre des mesures contraignantes à l’égard des entreprises suisses actives à l’étranger en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement. 

Les contraintes sont les suivantes: tout d’abord une clause de responsabilité civile. Ainsi, en cas de problème à l’étranger, une plainte pourrait être déposée en Suisse contre l’entreprise, pour des faits commis par un tiers, un de ses fournisseur par exemple. Ce dispositif représente clairement un risque énorme pour les entreprises, qui pourraient subir des plaintes sans avoir commis de faute ni soutenu des activités dommageables. L’initiative prévoit aussi une obligation de diligence portant sur toute la chaîne d’approvisionnement. Une entreprise suisse devrait donc contrôler et faire rapport sur ses activités, celles de ses filiales et même de ses fournisseurs et des fournisseurs de ces derniers, ceci pour garantir le respect des droits humains (pas de travail des enfants par exemple) et la protection de l’environnement...

Face à ces exigences, le Parlement devra choisir. Le Conseil national a opposé à l’initiative un contre-projet qui maintient la clause de responsabilité et les devoirs de diligence en limitant la portée de ces derniers dans la chaîne de création de valeur. Les auteurs de l’initiative soutiennent cette version, précisément parce qu’elle reprend les éléments centraux de leur texte. Ils seraient prêts à retirer leur texte si cette version est approuvée.