Lors de la visite du Président de la République française François Hollande au Niger le 18 juillet 2014, plusieurs membres de la société civile nigérienne ont été arrêtés à Niamey pour avoir réclamé plus de transparence et d’équité dans les relations entre l’Etat et les industries extractives. Nous, les organisations soussignées, exprimons notre vive inquiétude d’autant plus que par l’arrestation de ces défenseurs des droits de l’homme, les autorités semblent vouloir les faire taire et étouffer leur plaidoyer sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l’homme, et plus particulièrement les entreprises françaises et les autres multinationales.

Parmi les activistes arrêtés figurait M. Ali Idrissa, coordinateur national du Réseau des Organisations de la Société Civile pour la Transparence dans les Industries Extractives et l'Analyse Budgétaire (ROTAB) et de Publiez Ce Que Vous Payez-Niger (PCQVP), mais aussi membre du conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Mme Solli Ramatou, coordinatrice nationale du Groupe de Réflexion et d’action sur les industries Extractives au Niger (GREN), faisait également partie des personnes arrêtées, ainsi que Mme Naomi Stansley, M. Maikoul Zodi, M. Halidou Mounkaila, M. Boubacar Illiassou (membres du ROTAB), et M. Bozari Boubacar (membre de GREN). Ces défenseurs ont par la suite tous été libérés le jour même.           

Le ROTAB et le GREN œuvrent depuis des années pour une plus grande transparence dans le secteur très opaque des industries extractives. Le Collectif des organisations de la société civile « Sauvons le Niger » dont elles sont membres avait publié à la veille de l’arrivée du Président François Hollande une déclaration dans laquelle il appelait à plus de transparence et d’équité dans les contrats d’extraction d’uranium passés entre le Niger et le groupe nucléaire français Areva. Le Collectif avait également appelé les habitants de Niamey à accueillir le Président Hollande avec une écharpe jaune symbolisant le rejet de la politique de pillage des ressources naturelles du pays par des sociétés étrangères.

Cette position tranchée du Collectif et sa volonté de profiter de la présence du Président Hollande pour manifester son désaccord avec les relations politiques et économiques qui unissent la France au Niger et la manière dont Areva exploite l’uranium ont, semble-t-il, été à l’origine de l’arrestation des membres de la société civile, qui au jour d’aujourd’hui ne savent toujours pas si des charges seront formulées à leur encontre.

Nous, les organisations soussignées, considérons que les différents membres de la société civile, notamment les ONG locales, jouent un rôle fondamental dans la défense des droits de l’homme face aux entreprises. Aussi, nous condamnons avec énergie l’arrestation des membres de la société civile mentionnés ci-dessus. Leur arrestation nous parait être une violation manifeste de leurs libertés d’expression et d’association.

Préoccupées par ce comportement des autorités nigériennes et soucieux du respect des droits des défenseurs des droits de l’homme, nous appelons le Niger à :

• Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l’homme mentionnés ci-dessus ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’homme au Niger ;
• Mettre un terme à toute forme de harcèlement - y compris judiciaire - à leur encontre ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’homme au Niger ;
• Respecter la liberté d’expression, d’association et de manifestation de la société civile qui lutte pour une gestion transparente des ressources naturelles ;
• Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
  • son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
  • et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
• Garantir en tant que pays conforme à l’ITIE, la transparence totale dans la gestion des revenus tirés des industries extractives, un débat ouvert et sincère avec la société civile sur les ressources naturelles et l’affectation des revenus qu’elles génèrent ;
• S’assurer que les revenus tirés des ressources naturelles bénéficient à toutes les couches de la population ;
• Respecter les obligations incombant à l’Etat de protéger contre les atteintes aux droits humains  par les entreprises dans le cadre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris d’assurer l'accès à des voies de recours efficaces pour les victimes d’abus par les entreprises et de veiller « à ce qu’il ne soit pas fait obstacle aux activités légitimes et pacifiques des défenseurs des droits de l’homme » ;
• Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Niger.

Réaffirmant la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme, nous, les organisations soussignées, invitons Areva à :

• Se conformer au droit national Nigérien, y compris au  Code minier;
• Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, respecter tous les droits humains internationalement reconnus et faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme afin de prévenir, identifier, atténuer et remédier aux incidences négatives sur les droits humains auxquelles l'entreprise contribue directement ou indirectement, y compris en coopérant  pour assurer l'accès à des recours effectifs pour les parties touchées  ;
• Conformément à ces Principes, mener de véritables consultations avec les parties concernées, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les autres acteurs de la société civile, afin d'identifier les incidences négatives effectives ou potentielles sur les droits de l’homme auxquelles l'entreprise peut contribuer directement ou indirectement,  et s’abstenir de toute intrusion dans l’exercice de leurs libertés d’expression, d’association, de réunion et de manifestation pacifique ;
• Assurer la mise en œuvre complète de la Charte des Valeurs de l’entreprise, y compris « le respect des Droits de l’Homme, tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » ;
• Déclarer publiquement son opposition à tout obstacle aux activités légitimes des défenseurs des droits de l'homme au Niger, y compris ceux qui réclament plus de transparence et d'équité dans les relations entre l'Etat et les industries extractives.

NB : Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme a, à plusieurs occasions, invité Areva à répondre aux inquiétudes soulevées par la société civile au Niger. Toutes les réponses d’Areva à ce sujet se trouvent sur son site.

Notant les relations d’amitié et de coopération qui existent entre le Niger et la France depuis des décennies, nous, les organisations soussignées :

• Encourageons les deux pays à mieux prendre en considération les préoccupations de la société civile nigérienne en matière de transparence et de respect des droits de l’homme par les entreprises ;
• Appelons les autorités des deux pays à garantir la liberté d’expression et d’association mais aussi le droit de manifester publiquement et pacifiquement ;
• Appelons les deux gouvernements à s'assurer que les ressources naturelles du Niger, en particulier l'uranium, servent au développement et au bien-être de tout le peuple nigérien.

Signée,

ONG internationales (basées en dehors de l'Afrique)

1. Business & Human Rights Resource Centre
2. Eirene
3. Front Line Defenders
4. Global Witness
5. Inclusive Development International
6. International Service for Human Rights
7. Justiça Global
8. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (OBS), un programme joint de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
9. Oxfam America

ONG et instituts africains

1. African Law Foundation (Nigeria)
2. Association Nigérienne de Défense des Droits de L'Homme (Niger)
3. Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE) (Guinée)
4. Centre for Applied Legal Studies, University of the Witwatersrand (Afrique du Sud)
5. Centre for Human Rights, University of Pretoria (Afrique du Sud)
6. Centre pour la Justice et la Réconciliation (Rép. dém. du Congo)
7. Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement du Kasaï Oriental (CRONGD) (Rép. dém. du Congo)
8. Foundation for Environmental Rights, Advocacy & Development (Nigeria)
9. Groupe d'Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles (Rép. dém. du Congo)
10. Groupe de Recherche et de Plaidoyer sur les Industries Extractives (GRIPIE) (Côte d'Ivoire)
11. Groupe de Réflexion et d'Action sur les Industries Extractives au Niger (GREN)
    (Niger)
12. Justicia asbl (Rép. dém. du Congo)
13. Ligue Guinéenne des Droits de l'Homme (Guinée)
14. Ligue Sénégalaise des Droits Humains (Sénégal)
15. Lumière Synergie pour le Développement (Sénégal)
16. Peace Point Action (Nigeria)
17. Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (Rép. du Congo)

[Pour le texte intégral avec plus d'infos sur le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, et d'autres ressources à ce sujet  voir le fichier PDF ci-joint.]