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2016年6月15日

作者:
CGT et Collectif Ethique sur l'Etiquette

Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

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La discussion générale sur les chaînes de production de la 105ème conférence de l’Organisation

Internationale du Travail s’est conclue…par la décision de mettre en place une commission d’experts tripartite. Cette dernière sera chargée d’évaluer les failles à l’origine du déficit de travail décent et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour y remédier en ouvrant la possibilité de création d’une nouvelle norme internationale du travail…

Néanmoins, nous regrettons une conclusion peu ambitieuse, due à l’opposition farouche des employeurs à toute forme contraignante de régulation. A ce jour, les initiatives volontaires…en matière de responsabilité des acteurs économiques sont insuffisantes pour garantir l’accès à tous les travailleurs à un travail décent. Les Nations-Unies et plusieurs pays de l’Union Européenne reconnaissent eux-mêmes désormais la nécessité de mettre en œuvre des régulations contraignantes…

Nos organisations retiennent également le soutien renouvelé de la délégation du gouvernement français à l’OIT…à la loi française actuellement en débat sur le devoir de vigilance des multinationales. Nous saluons cette annonce faite dans l’enceinte de l’OIT en souhaitant qu’elle soit un prélude à son adoption prochaine.

Jusqu’à présent, malgré nos multiples alertes et interpellations, cette loi demeure bloquée…

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France : La société civile demande au gouvernement d’accélérer l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales