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文章

2011年4月5日

作者:
Catherine Handfield, La Presse Canadienne

Un recours collectif pour un massacre en RDC peut-il être entendu au Québec?

La Cour du Québec a-t-elle juridiction pour entendre un recours collectif intenté contre une société minière au nom des victimes d'un massacre perpétré en République démocratique du Congo (RDC)? Le juge Benoît Emery devra répondre à cette question après avoir entendu les arguments des deux parties, cette semaine, au palais de justice de Montréal. La cause oppose l'Association canadienne contre l'impunité (ACCI) à Anvil Mining, société minière australo-canadienne. Dans une demande de recours collectif présentée en novembre dernier, l'ACCI soutient qu'Anvil Mining s'est rendue «complice» d'un massacre commis en 2004 dans la ville de Kilwa, en République démocratique du Congo, en prêtant des camions aux militaires congolais...Les dirigeants d'Anvil Mining ont admis avoir prêté des camions, mais ils ont soutenu qu'ils n'avaient pas le choix de le faire, car la demande provenait du gouvernement congolais.

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