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文章

2020年3月6日

作者:
Alexandre Boero, Reuters

Brésil : Un juge déclare que les chauffeurs Uber ne sont pas des employés

« Uber : au Brésil, la justice refuse de considérer les 600 000 chauffeurs comme des employés » 7 février 2020

Le juge brésilien considère que les conducteurs disposent d'une autonomie telle qu'il est impossible de conclure à un lien de subordination avec la plateforme.

Uber voit le Brésil comme l'un de ses plus importants marchés, le second derrière les États-Unis, avec un nombre de chauffeurs colossal, qui oscillerait entre 260 000 et 600 000, cette dernière statistique étant celle de la compagnie de VTC. Alors forcément, toute demande des conducteurs brésiliens allant à l'encontre des intérêts d'Uber suscite l'inquiétude de la société, qui fait pression partout dans le monde pour que ses conducteurs ne soient pas considérés comme des salariés, mais bien comme des indépendants.

Mercredi, un tribunal supérieur brésilien du travail a rendu sa décision concernant le lien de subordination supposé entre Uber et ses chauffeurs. Pour le juge fédéral de Brasilia, Breno Medeiros, ce lien n'existe pas. Ce dernier justifie le jugement par le fait que les conducteurs peuvent se déconnecter à tout moment de l'application américaine, et qu'ils sont libres d'appliquer leurs propres horaires, jouissant de fait d'une réelle flexibilité.

 En septembre 2019, la Cour supérieure de Justice du Brésil avait déjà publié une décision similaire. Avec deux décisions rendues (parmi d'autres) en l'espace de quelques mois par deux des plus puissantes juridictions du pays, la jurisprudence paraît être désormais définitive, au grand regret du chauffeur exerçant à Sao Paulo, à l'origine du dernier recours, dans une ville qui génère plus de trajets qu'à New York.