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文章

2020年10月15日

作者:
Léonard Vincent, RFI

Erythrée: Une procédure judiciaire engagée contre l'entreprise minière Nevsun abandonnée suite à un accord avec les plaignants

Il n'y aura finalement pas de procès au Canada pour « esclavage » dans la mine d'or, de cuivre et de zinc de Bisha, en Érythrée. Car un accord passé début octobre entre la compagnie minière exploitant le site, Nevsun Ressources Ltd., et une soixantaine de plaignants érythréens, éteint de fait l'action de la justice...

Le 28 février dernier, la Cour suprême du Canada avait en effet rendu un arrêt historique permettant à une multinationale d'être justiciable pour ses actes ou ses complicités criminelles à l'étranger, ouvrant la voie à un procès de Nevsun en bonne et due forme. Dans la justification de l'arrêt, la juge Rosalie Silberman Abella avait expliqué que les droits de l'homme « n'étaient pas censés être des aspirations théoriques ou des luxes juridiques, mais des impératifs moraux et des nécessités juridiques ». Dès lors, la perspective n'était pas favorable pour Nevsun, étant donné les multiples victoires déjà remportées par les plaignants devant la justice pour faire reconnaître successivement la légitimité de la procédure, la compétence du Canada et le sérieux de leurs allégations.

Mais...début octobre...les parties prenantes [ont mis]...un terme au au litige et sont désormais tenus de s'abstenir de commenter l'accord auprès de la presse. La présentant comme une « conclusion mutuellement satisfaisante », ce communiqué annonçait la signature d'un accord « aux termes confidentiels », mettant fin à la procédure judiciaire engagée en 2014...il s'agirait d'un accord financier...

...cet accord fait suite au rachat en 2018 de la société Nevsun...par la société chinoise Zijin Mining...

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