France : Deliveroo de nouveau condamné pour travail dissimulé de ses livreurs
"Deliveroo de nouveau sanctionné pour le travail dissimulé de ses livreurs", 3 juillet 2025
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La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été de nouveau condamnée pour « travail dissimulé », mais cette fois-ci par la Cour d’appel de Paris, dans plusieurs arrêts rendus ce mercredi 2 juillet 2025. Neuf livreurs ayant exercé leur activité entre 2017 et 2022 sont concernés.
Ces coursiers travaillaient en France sous contrat de « prestation », avant que Deliveroo ne rompe ces liens contractuels. La cour a estimé que leur situation relevait en réalité d’un salariat déguisé, caractérisé notamment par une relation de subordination.
« Deliveroo leur impose une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion [à l’application] à certaines périodes », a noté la cour...
Dans l’un des dossiers, la justice a ordonné la réintégration d’un livreur licencié en 2020 pour raisons de santé, ainsi que le versement de 93 000 euros au titre de salaires impayés.
« C’est le premier cas de réintégration » d’un coursier licencié pour raisons de santé, a déclaré son avocat...
« Depuis 2020, on n’a plus eu une seule décision qui n’acte pas un travail dissimulé. »...
« Le modèle opérationnel de Deliveroo a profondément changé et a été reconnu par les pouvoirs publics comme reposant sur une collaboration avec de véritables prestataires indépendants », a réagi l’entreprise.
Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays...