"Devoir de vigilance : La Poste condamnée, les entreprises sous l'œil des ONG", 17 juin 2025

La condamnation historique de La Poste ce mardi résonne comme un appel vibrant à la responsabilité. Face à des obligations légales, les entreprises doivent désormais naviguer avec éthique.

Le devoir de vigilance devient un levier puissant pour promouvoir la responsabilité des entreprises et protéger les droits humains.

La Poste a été condamnée en appel ce mardi pour manquement à son devoir de vigilance. Cette loi française impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteintes aux droits humains dans leurs activités. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de 2023, estimant que le plan de vigilance de 2021 n'était pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision. La Poste demeure ainsi la première et seule entreprise condamnée pour ce motif en France. La SA aux capitaux à 100 % publics a réagi à sa condamnation en appelant à une « application cohérente et proportionnée des obligations de vigilance »...

La loi de mars 2017 impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France, ou de 10 000 salariés au niveau mondial, de publier un plan de vigilance destiné à prévenir les risques humains et environnementaux découlant de leurs activités, de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants...

L'affaire La Poste souligne la difficulté pour les entreprises de maîtriser l'intégralité de leur chaîne de valeur et les conséquences, parfois lointaines, de leurs opérations...

Les entreprises françaises sont donc confrontées à un cadre juridique exigeant, qui les pousse à revoir en profondeur leurs stratégies de gestion des risques. La multiplication des actions en justice, même si elles n'aboutissent pas toutes à des condamnations, a un effet significatif sur la réputation des entreprises et les incite à renforcer leurs plans de vigilance, à améliorer la traçabilité de leurs produits et à dialoguer davantage avec les parties prenantes. Le « devoir de vigilance » n'est plus une simple formalité, mais un véritable levier d'action pour les organisations de la société civile, et un enjeu majeur pour la responsabilité des entreprises.