'AUDIT COMMUNAUTAIRE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ MINIÈRE DE BOKÉ EN GUINÉE', janvier 2023

...Le processus d’audit a démontré durant sa phase de collecte des données, des exactions perpétrées par la société quant à l’environnement de Boké. Ainsi, on dénote une forte pollution des têtes de source, des points d’eau décriée par les communautés qui manquent d’eau potable et une diminution de la productivité agricole du fait de la pollution non seulement du sol mais aussi du dépôt de poussière sur les feuilles empêchant la pollinisation. Outre, ces sources de pollution, les communautés sont confrontées à la prolifération des maladies dues à la consommation de l’eau des sources polluées et à l’inhalation de la poussière. Cet audit a permis une confrontation de ces faits dommageables découlant de l’exploitation de la bauxite par la Société Minière de Boké (SMB) dans la zone de Boké au cadre légal et réglementaire applicable en Guinée. A cet effet, de nombreux écarts normatifs ont été relevés notamment :

1. La violation de l’article 22 de la Constitution guinéenne de 2020 suspendue qui reconnaît le droit à un environnement sain et durable à toute personne ;

2. La violation des règles contenues dans le Code de l’environnement de 2019 abrogeant et remplaçant celui de 1987 relative à la pollution de l’air, du sol et de l’eau ;

3. La violation des règles du Code minier de 2013 en ce qui concerne les procédures de demande de permis d’exploitation, d’EIES, etc. ;

4. L’article 39 alinéa 3 instituant le droit foncier coutumier des communautés à travers l’ordonnance portant Code foncier et domanial de la Guinée...