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Bericht

11 Feb 2015

Autor*in:
FIDH

L'affaire Amesys

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Dans le contexte des printemps arabes, [d]es informations...mettant en lumière le rôle joué par la société française Amesys auprès des services de renseignement libyens dans le cadre d’un accord portant sur la fourniture d’un système sophistiqué de surveillance des communications, sont apparues comme étant particulièrement préoccupantes…Dans l’ensemble de ces pays, Internet a été l’un des principaux vecteurs de mobilisation populaire…Dans ce contexte, les moyens de surveillance perfectionnés mis au service des régimes répressifs se sont révélés être des armes redoutables…[Les] technologies de surveillance…[sont apparues] comme posant la question essentielle de la responsabilité des entreprises qui se livraient à un tel commerce...La question posée est aussi celle de la complicité des entreprises dans la commission de crimes internationaux, en l’espèce du crime de torture…La FIDH et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) ont décidé de porter plainte...pour des faits de complicité d’actes de torture, mettant en cause la société Amesys…Cette procédure judiciaire, si elle venait à aboutir, constituerait un pas sans précédent vers une meilleure prise en compte de la responsabilité pénale des entreprises pour complicité de crimes internationaux et pourrait également contribuer à une meilleure régulation de ce commerce à destination d’États répressifs…

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Rapport de la FIDH sur l’affaire Amesys - entreprise accusée de complicité de violations des droits de l’homme pour avoir fourni du matériel de surveillance à la Libye

Amesys lawsuit (re Libya)