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Des Équatoriens pourront poursuivre Chevron en Ontario, tranche la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a jugé que des villageois équatoriens ont le droit de déposer une poursuite contre la pétrolière Chevron devant une cour ontarienne en vue d'obtenir des milliards de dollars en dommages et intérêts environnementaux. Le plus haut tribunal du pays a rejeté l'appel de la multinationale, qui contestait la juridiction des tribunaux ontariens dans cette affaire. La Cour suprême n'a toutefois pas formulé de conclusions quant au bien-fondé de cette saga judiciaire de longue haleine…[Les villageois] souhaitent y faire reconnaître un jugement rendu en Équateur leur ayant accordé 9,51 milliards de dollars américains en dommages et intérêts environnementaux. Le plus récent jugement porte sur la présence ou l'absence de «lien réel et substantiel» entre les villageois et le litige, ainsi qu'entre la multinationale - par sa filiale canadienne - et l'Ontario. La Cour suprême a finalement estimé qu'il «n'était pas nécessaire de démontrer l'existence» d'un tel lien, tant que le tribunal étranger avait véritablement juridiction dans une affaire…

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La Cour suprême canadienne juge que les villageois équatoriens affectés par la pollution peuvent poursuivre Chevron au Canada