« Responsabilité sociale des entreprises : vers un code de bonne conduite », 6 novembre 2014

Dans le cadre de la campagne « Faites pas l’autruche », Amnesty International France soutient l’idée d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Ce texte, porté par les groupes parlementaires de gauche (socialiste, Europe écologie les verts, radicaux de gauche et front de gauche), pourrait offrir aux victimes un recours en cas de violation des droits humains par une multinationale ou ses sous-traitants et filiales. Décryptage avec le professeur belge de droit international, Olivier de Schutter…Les entreprises ont-elles les moyens de contrôler leurs sous-traitants ? Elles peuvent introduire une vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. Il peut s’agir de clauses dans le contrat avec le sous-traitant exigeant des rapports réguliers sur les questions relatives aux droits humains et environnementaux. La responsabilité des entreprises serait engagée si elles n’ont pas pris de mesures propres à prévenir ou empêcher des dommages qui portent atteinte aux droits fondamentaux, à la santé ou à l’environnement...